Grand Poitiers
Communauté d'agglomération
20 Avril 2012
Conformément à la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 (articles R 5211.41 et L 5211-47 du CGCT), la communauté d’Agglomération GRAND POITIERS a édité le 19 avril 2012, le Recueil des Actes Administratifs de la séance des conseil communautaire du 30 mars 2012.
Ce document peut être consulté :
à l’Hôtel de Ville (Service Accueil)
à l’Hôtel de Grand Poitiers, 5 rue Cité de la Traverse
dans les Mairies de quartiers (Couronneries, Trois Cités, Bellejouanne, Bel-Air, Beaulieu)
dans les Mairies de Grand Poitiers