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Grand Poitiers

Enquête publique du projet de modification M3-R5 du Plan Local d'Urbanisme de la Communauté d'Agglomération Grand Poitiers

Cette enquête est ouverte du 26 avril 2016 au 26 mai 2016 inclus.

Du fait des évolutions législatives et réglementaires au niveau national et de l’évolution d’un certain nombre de projets urbains, une procédure de modification M3-R5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers est engagée.

Les mesures principales de la modification concernent notamment l’actualisation du règlement du PLU pour intégrer les dispositions d’application immédiate issues de la Loi d’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (Loi Alur).

La modification M3-R5 vise également à adapter l’article 3 et l’annexe 3 du règlement du PLU relatifs aux voies en impasse et aux dispositifs de retournement. 

Enfin, la modification M3-R5 intègre des mesures ponctuelles destinées à prendre en compte des projets réalisés ou l’occupation réelle de sites urbains et de rendre possible la réalisation de projets urbains d’intérêt public.

Une enquête publique est organisée sur le projet de modification M3-R5 du PLU de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers, dans les mairies des communes membres de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers et au siège de la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers (Hôtel de Ville de Poitiers), aux jours et heures d’ouverture des bureaux au public, du 26 avril 2016 au 26 mai 2016 inclus jusqu’à 17 h 00.

 

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