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Déchets

Demande de remboursement composteur

Ce formulaire est destiné à demander un remboursement pour l'achat d'un composteur ou d'un lombricomposteur.

Objet de la demande *

Conditions générales :

Les bénéficiaires : toute personne physique domiciliée sur la Communauté d’Agglomération Grand Poitiers.

Une société ne peut pas bénéficier du remboursement.

L’aide financière : montant du remboursement fixé à 15 euros par foyer et par an.
Toute demande doit être réalisée dans les 6 mois suivants la date affichée sur la facture. 

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Le ticket de caisse ne fait pas foi. La collectivité se réserve le droit de demander l’original de la facture.

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à un usage strictement interne. Le destinataire des données est l’agglomération Grand Poitiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en envoyant un courrier au Correspondant informatique et Libertés, à l’adresse suivante : Hôtel de Ville, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.

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