Plan Local d'Urbanisme

Les documents qui composent le PLU

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le PADD se présente comme l’élément central, dynamique et stratégique du PLU. Il a pour fonction d’exposer le projet intercommunal pour les années à venir dans le respect des objectifs d’équilibre, de mixité et de gestion économe des espaces, en vue d’un développement urbain durable.

Télécharger le PADD

 

Les orientations d’aménagement

Les orientations d’aménagement permettent de mettre en œuvre les intentions affichées par la collectivité au sein du PADD dans un souci de cohérence et d’adaptation propre à chaque territoire.

  • Le PLU de Grand Poitiers a été décliné en orientations d’aménagement territoriales sur les 9 grands quartiers de Poitiers et les 11 autres communes de l’agglomération. Ces orientations précisent les principes d’aménagement de l’espace sur chacun des 20 territoires identifiés.

Télécharger les orientations communes et quartiers

Les orientations d’aménagement territoriales sont complétées par des schémas et des notices plus locales pour les zones à urbaniser de manière prioritaire. Les projets de construction devront respecter les principes d’aménagement et d’urbanisme détaillés sur chacun de ces espaces.

Télécharger les orientations des zones AU

Grand Poitiers a également choisi de compléter les orientations d’aménagement territoriales par des orientations d’aménagement thématiques afin d’anticiper l’évolution et le devenir du territoire face à des enjeux particuliers pour celui-ci. S’inscrivent donc des orientations d’aménagement concernant le renouvellement urbain, le patrimoine et la biodiversité. Elles établissent diverses recommandations, parfois sous forme de principes et parfois de façon plus formelles, qui viennent compléter les règles du PLU.

Télécharger les orientations d'aménagement thématiques

 

Le rapport de présentation

Le rapport de présentation expose et justifie le projet urbain pour le territoire communautaire :

  • il analyse l’état initial de l’environnement,

  • il expose le diagnostic du territoire avec notamment des prévisions économiques, démographiques, ou encore d’équilibre social de l’habitat. Cela permet de comprendre l’agglomération dans toutes ses dimensions,

  • Il explique les choix retenus pour établir le PADD ainsi que les orientations d’aménagement et expose les motifs de la délimitation des zones et des prescriptions fixées par le règlement,

  • il évalue les incidences du plan sur l’environnement.

Le rapport de présentation permet de mieux comprendre la lecture des documents graphiques ou du règlement.

Télécharger le Rapport de Présentation

 

Le règlement et les documents graphiques

Le zonage et le règlement traduisent les orientations du projet par des règles d’occupation et d’utilisation du sol déclinées localement, à l’échelle des zones du PLU (U, AU, A et N). Ils couvrent la totalité du territoire à l’exception de la partie du centre de ville de Poitiers soumise au Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur.  Le PSMV est en cours de révision actuellement.

 

Le règlement

Le règlement comprend des dispositions générales qui s’appliquent communément à toutes les zones et donc à toutes les parcelles du territoire ainsi que des dispositions spécifiques qui définissent 14 règles au maximum à l’intérieur de chacune des zones. Ces règles permettent de déterminer :

  • ce qui est constructible sur le terrain (articles 1 et 2),

  • comment la construction doit être desservie par les voies et les réseaux (articles 3 et 4),

  • les caractéristiques du terrain pour être constructible : taille, nature du sol etc. (article 5),

  • comment la construction doit être implantée sur le terrain (articles 6, 7 et 8),

  • le volume, la densité des constructions (articles 9, 10 et 14),

  • quel aspect extérieur doit avoir la construction (article 11),

  • quel nombre de places de stationnement en fonction des constructions (article 12),

  • quelle gestion des espaces extérieurs (article 13).

Afin de connaître les possibilités de construction sur une parcelle, il s’agit tout d’abord de ce placer dans le contexte du PADD et des orientations d’aménagement territoriales, de la localiser sur les documents graphiques et ensuite de se référer à la rubrique du règlement qui concerne la zone dans laquelle la parcelle s’inscrit. Le projet doit répondre non seulement aux attentes réglementaires, mais également s’inscrire dans la dynamique définie au PADD ou dans les orientations d’aménagement. Ces éléments sont complétés par des servitudes d’utilités publiques ou des annexes au PLU qui peuvent apporter des informations (site archéologique…) ou des contraintes (risques naturels ou industriels, marges de recul…).

Télécharger le Règlement

Les secteurs en Zone d’aménagement concerté (ZAC) de Saint-Eloi à Poitiers et de la Gibauderie à Saint-Benoît comportent des éléments réglementaires spécifiques.

Télécharger le Règlement zone AU

 

Les documents graphiques

Le zonage a pour objet de délimiter le champ d’application territoriale des diverses règles concernant l’occupation des sols. Il fait obligatoirement apparaître la délimitation des quatre zones détaillées dans le code de l’urbanisme (U, AU, A et N). Pour chacune d’elles, le PLU du Grand Poitiers élabore un zonage plus détaillé, en localisant, par exemple dans les zones urbaines mixte, les pôles de proximité ou de centralité, les éléments patrimoniaux et paysagers à prendre en compte ou les secteurs propices au renouvellement urbain etc. (cf. tableau de zonage).
En plus du zonage, les documents graphiques font apparaître :

  • les espaces boisés classés,

  • les emplacements réservés pour des ouvrages ou équipements publics,

  • les marges de recul,

  • les haies,

  • les risques inondations.

Le zonage est visible à différentes échelles : agglomération, communes, quartiers, parcelles.
Le PLU de Grand Poitiers distingue différents types de zones :

  • Les zones urbaines mixtes : U1 correspond aux pôles de proximité et de centralité, U2 aux espaces urbains proches des pôles, U3 aux espaces urbains éloignés de ces pôles et pour lesquels la densification de l’urbanisation n’est pas souhaitable ;

  • La zone « ville nature » (UN) comprend des espaces naturels constructibles ou destinés à accueillir des constructions, et qui conserveront un aspect résolument naturel avec une forte présence d’espaces verts ;

  • Les zones urbaines spécialisées : UE pour l’accueil d’activité, UC principalement destinée aux activités commerciales, UT pour l’exploitation des mines et carrières, et les dépôts contrôlés de matériaux, UY pour les activités autoroutières ;

  • Les zones à urbaniser (AU) : la zone AUm peut accueillir de l’habitat et des activités compatibles et la zone AUe a vocation à accueillir uniquement des activités économiques. Ces zones peuvent être ouvertes à l’urbanisation, un indice 1 et un numéro accompagnent le lettrage (AUm1 et AUe1) ou non ouvertes dans le cadre de ce PLU (AUm2 et AUe2). Chaque zone à urbaniser ouverte AUm1 ou AUe1 est dotée d’orientation d’aménagement et d’un schéma qui définissent a minima les programmes attendus ;

  • Les zones agricoles (A) : A1 et A2 sont dédiées à l’activité agricole en raison de leur potentiel agronomique, biologique ou économique, la zone A2 se distinguant par la possibilité d’y réaliser des bâtiments liés aux exploitations agricoles ou à leur diversification ;

  • Les zones naturelles et forestières (N) : N1 et N2 sont composées de territoires à protéger soit en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels, la zone N2 se distinguant par la possibilité donné au bâti existant d’évoluer et par la possibilité d’y réaliser des projets liés à la découverte des espaces.

Consultation du document graphique simplifié

Consultation du document graphique opposable

 

Les annexes

Les annexes regroupent d’autres dispositions concernant l’occupation du sol sur l’agglomération et qui relèvent pour la plupart d’autres législations. Le PLU de Grand Poitiers intègre les annexes suivantes :

  • la liste des emplacements réservés,

  • les servitudes d’utilité publique, autres contraintes et servitudes : monuments historiques, sites classés et inscrits, canalisations de transport et de distribution de gaz, installations classées etc.,

  • les périmètres archéologiques,

  • les annexes environnementales : arrêté de conservation des biotopes, zones de protection spéciale, zone importante pour la conservation des oiseaux, zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique,

  • le schéma des réseaux d’eau et des déchets,

  • l’atlas des zones inondables de la vallée de la Boivre,

  • l’atlas des zones inondables de la vallée du Miosson,

  • le plan de prévention des risques naturels de la vallée du Clain,

  • les mouvements différentiels de terrain liés au retrait gonflement des sols argileux,

  • le classement sonore des infrastructures de transport terrestre,

  • le plan d’exposition au bruit de l’aéroport de Poitiers-Biard,

  • l’arrêté de prise en considération de la déviation de la RN147 à Mignaloux-Beauvoir.

  • les zones de publicité restreintes en vigueur à Chasseneuil-du-Poitou, Poitiers, Saint-Benoît ;

  • liste des lotissements définis par l’alinéa 2 de l’art L315-1 du code de l’urbanisme.

Ces annexes sont sous formes écrites et/ou graphiques. Elles ont un caractère informatif et permettent de prendre connaissance de l’ensemble des contraintes administratives applicables sur le territoire. Pour connaître toutes les règles applicables sur une parcelle, il convient non seulement de se référer au zonage et au règlement mais aussi vérifier si celle-ci est couverte par une ou des servitudes.

Télécharger les annexes et les servitudes du PLU

CONTACT

Service Urbanisme et Habitat
Annexe Puygarreau
5B rue du Puygarreau
Téléphone : 05 49 52 35 35

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