Plan Local d'Urbanisme

Les procédures en cours

Elle est complétée par :

• l’évolution des servitudes d’utilité publique et autres contraintes instaurées ou modifiées depuis l’approbation du PLU le 1er avril 2011,

• l’assouplissement des règles de construction dans les zones à urbaniser non ouvertes (AUm2) afin d’y permettre, sous certaines conditions, la construction d’annexes et d’aménagements modestes,

• la modification, la suppression ou la création d’emplacements réservés pour la réalisation d’équipements ou d’aménagements publics,

• la mise en cohérence des documents graphiques (zonage) avec les orientations d’aménagement sur différents secteurs et l’ajustement ponctuel du zonage pour le mettre en cohérence avec l’occupation des terrains concernés (en zones urbaines),

• l’ajustement ponctuel du zonage pour prendre en compte le déploiement du réseau collectif d’assainissement des eaux usées (zones urbaines),

• la rectification d’erreurs matérielles ponctuelles dans le zonage liées à un problème d’impression.

Les pièces du dossier ainsi que les registres d'enquête ont été déposés au siège de Grand Poitiers et dans les mairies de l'agglomération pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux, du 12 septembre au 12 octobre 2012.

Chacun a pu prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur en charge du dossier.