Plan Local d'Urbanisme

PLU - Daniel Proux
PLU - Daniel Proux

Les procédures en cours

Le code de l'urbanisme définit quatre types de procédure qui peuvent permettre de faire évoluer un plan local d'urbanisme en fonction de la nature et des pièces qui doivent être modifiées :

  • la révision
  • la modification
  • la déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité
  • la mise à jour

La liste des procédures d'évolution du PLUi actuellement en cours :

Modification M2-R5 engagée par arrêté de M. le Président de Grand Poitiers du 16 décembre 2014 dont l'enquête publique s'est tenue du 11 mai au 11 juin 2015

  • Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - Rapport (pdf - 2,74 Mo)

Modification M3-R5 engagée par arrêté de M. le Président de Grand Poitiers du 6 juillet 2015

Révision R6 du PLUi de Grand Poitiers engagée par délibération du Conseil communautaire de Grand Poitiers du 29 juin 2015

L'historique des procédures d'évolution du PLU par type :

Modification

Modification M1-R5 du PLU approuvée le 14 décembre 2012

Mise en compatibilité

Délibération du Conseil communautaire de Grand Poitiers du 14 novembre 2012 approuvant la mise en compatilibilité du PLU relative à la déclaration de projet de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe-Atlantique

Mise à jour

Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ1-R5) du 29 novembre 2012 relatif à la modification simplifiée du Plan de Prévention des Risques Naturels de la Vallée du Clain

Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ2-R5) du 22 janvier 2014 relatif à l'approbation préfectoral du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (secteur sauvegardé) sur le centre-ville de Poitiers

Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ3-R5) du 21 octobre 2014 relatif à la suppression de l'arrêté préfectoral de mise à l'étude d'itinéraire de déviation sur la RN147 à Mignaloux-Beauvoir

Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ4-R5) du 6 juillet 2015 relatif au périmètre de protection adapté au titre de l'inscription au monument historique de l'église Sainte-Thérèse Sainte-Croix sur Poitiers

CONTACT

Service Urbanisme et Habitat
Annexe Puygarreau
5B rue du Puygarreau
Téléphone : 05 49 52 36 01

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