Conseil communautaire

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Date Tous les conseils 29 Mars 201315 Février 201314 Décembre 201216 Novembre 201228 Septembre 201229 Juin 201201 Juin 201230 Mars 201224 Février 2012

OU Période

Thèmes -- Tous les thèmes -- 1 - COMMANDE PUBLIQUE1.1 - Marchés publics1.2 - Délégations de service public1.3 - Convention de mandat1.4 - Autres contrats1.5 - Transactions (protocole d'accord transactionnel)1.6 - Maîtrise d'oeuvre1.7 - Actes divers spéciaux2 - URBANISME2.1 - Documents d'urbanisme2.2 - Actes relatifs au droit d'occupation des sols2.3 - Droit de préemption urbain3 - DOMAINE ET PATRIMOINE3.1 - Acquisitions3.2 - Aliénation3.3 - locations3.4 - Limites territoriales3.5 - Actes de gestion du domaine public (déclassement, désaffectation...)3.6 - Actes de gestion du domaine privé4 - FONCTION PUBLIQUE4.1 - Personnes titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale4.2 - Personnels contractuels4.3 - Autres catégories de personnels4.4 - Régime indemnitaire5 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE5.1 - Election de l'exécutif5.2 - Fonctionnement des assemblées5.3 - Désignation des représentants5.4 - Délégation de fonctions5.5 - Délégation de signatures5.6 - Exercice de mandats locaux5.7 - Intercommunalité5.8 - Décision d'ester en justice5.9 - Relations avec les associations6 - LIBERTE PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE6.1 - Police municipale6.2 - Pouvoirs du Président du Conseil Général6.4 - Autres actes réglementaires6.5 - Actes pris au nom de l'état7 - FINANCES LOCALES7.1 - Décisions budgétaires (BP, CA, BS, DM)7.10 - Divers (PV conseil d'administration...)7.2 - Fiscalité7.3 - Emprunts7.4 - Interventions économiques7.5 - Subventions7.6 - Contributions budgétaires7.7 - Avances7.8 - Fonds de concours7.9 - Prise de participations (SEM...)8 - DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEMES8.1 - Enseignement (avis carte scolaire, désaffections...)8.2 - Aide sociale8.3 - Voirie8.4 - Aménagement du territoire8.5 - Politique de la ville, habitat, logement8.6 - Emploi, formation professionnelle8.7 - Transport8.8 - Environnement8.9 - Culture9 - AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE9.1 - Autres domaines de compétences des communes9.2 - Autres domaines de compétences des EPCI

Numéro d'acte (ex: 2012-0235)