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Judo - IbooCreation
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Demandes de subvention

Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants. Grand Poitiers soutient les initiatives menées par des associations, dans le cadre des compétences dont il s’est doté.

Il peut donc, à ce titre, accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec les orientations du projet communautaire.

Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient à l’association d’en faire la demande par transmission d’un dossier. Après examen, la collectivité peut ou non accorder la subvention. Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant le 31 décembre 2013 ou envoyés à l'adresse suivante : subventions@mairie-poitiers.fr

Il existe deux types de dossiers :

Les subventions de fonctionnement annuelles
sont accordées pour l’activité de l’association. Les pièces à joindre sont les suivantes :

  • les statuts de l’association,
  • copie du récépissé de déclaration en Préfecture,
  • un Relevé d'Identité Bancaire récent comportant l'IBAN et le BIC,
  • le Compte Rendu complet de la dernière Assemblée Générale comprenant :
    • le rapport moral
    • le rapport d'activités
    • le rapport financier comprenant a minima le solde de trésorerie initial, le compte de résultat.

 

Les demandes de subventions exceptionnelles (sur projet, pour une action particulière) peuvent être déposées à tout moment de l’année mais de préférence avant le 21 janvier pour un subventionnement au titre du budget primitif, et doivent être accompagnées des documents suivants :

  • les documents mentionnés ci-dessus (ne pas oublier le RIB), plus, en cas de reconduction d’une action, le bilan de l’exercice précédent,
  • le budget prévisionnel de l’action ou du projet,
  • les fiches 3.1 et 3.2 du document CERFA
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