Associations
Demandes de subvention
Le dynamisme de la vie associative est une des richesses de la vie locale et contribue au développement éducatif, culturel, social et sportif des habitants. Grand Poitiers soutient les initiatives menées par des associations, dans le cadre des compétences dont il s’est doté.
Il peut donc, à ce titre, accorder des subventions à des associations dont les objectifs sont reconnus d’intérêt général et en cohérence avec les orientations du projet communautaire.
Une subvention n’est jamais attribuée spontanément : il appartient à l’association d’en faire la demande par transmission d’un dossier. Après examen, la collectivité peut ou non accorder la subvention.
Il existe deux types de dossiers :
Les subventions de fonctionnement annuelles sont accordées pour l’activité de l’association. Les pièces à joindre sont les suivantes :
- les statuts de l’association, (*)
- copie du récépissé de déclaration en Préfecture, (*)
- date de parution au Journal Officiel, (*)
- le budget prévisionnel de l’association,
- un Relevé d’Identité Bancaire.
(*) uniquement en cas de modification, si l’association a déjà été subventionnée par la Ville
Les demandes de subventions exceptionnelles (sur projet, pour une action particulière) peuvent être déposées à tout moment de l’année mais de préférence avant le 21 janvier pour un subventionnement au titre du budget primitif, et doivent être accompagnées des documents suivants :
- les documents mentionnés ci-dessus (ne pas oublier le RIB), plus, en cas de reconduction d’une action, le bilan de l’exercice précédent,
- le budget prévisionnel de l’action ou du projet.
Pour les associations employant du personnel, recevant des subventions ou étant assujetties à la TVA, les dossiers de demandes de subventions doivent obligatoirement mentionner le numéro SIRET de l’association.
Les dossiers sont à adresser à Monsieur le Président du Grand Poitiers.
Dans les deux cas, les dossiers sont examinés lors de commissions qui proposent ou non d’accorder une subvention et décident de son montant.
Après examen en Conseil Communautaire, la notification de subvention est transmise à l’association accompagnée d’une convention selon l’objet et le montant de la subvention accordée.
Les associations qui sollicitent plusieurs collectivités peuvent transmettre leur demande par le dossier CERFA avant le 31 décembre 2012.