Grand Poitiers

L’assainissement individuel concerne toutes les habitations qui ne sont pas reliées au réseau d’assainissement collectif. Des règles sont à respecter pour traiter les eaux ménagères (cuisine, salle de bains, machines à laver, wc...)

Les règles

Au quotidien, chaque habitant utilise de l’eau pour la vaisselle, la douche, la lessive, les WC… Ce sont des eaux dites usées, donc polluées, qui doivent être épurées avant d’être rejetées dans le milieu naturel.

L’assainissement non collectif, également appelé individuel ou autonome, consiste à traiter les eaux usées d’une habitation sur la parcelle bâtie.
La loi sur l’eau de 1992 reconnait l’assainissement non collectif comme une solution à part entière et confie des compétences et des obligations nouvelles aux communes en matière de contrôle de l’assainissement non collectif.

Un assainissement en trois étapes

• La collecte :
  Les eaux usées sont produites à différents endroits de la maison. Il faut d’abord les collecter pour pouvoir les traiter.
• Le prétraitement :
  Les eaux usées collectées contiennent des particules solides et des graisses que le prétraitement en fosse va éliminer.
• Le traitement et l’évacuation des eaux
  En sortie de la fosse, l’eau reste fortement polluée. Elle doit donc être traitée par infiltration dans le sol ou dans un massif de sable. L’élimination de la pollution est obtenue grâce à l’action des micro-organismes naturellement présents dans le sol.
  En fonction des contraintes du terrain, plusieurs techniques de traitement peuvent être proposées (épandage sous terrain en faible profondeur ou filtre à sable).

Qui assure le contrôle ?

Grand Poitiers a mis en place un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) chargé du contrôle des installations. L’intervention de ce service est obligatoire et fait l’objet d’une redevance.

Pour toute construction ou réhabilitation, un dossier de demande d’installation ou de contrôle d’assainissement non collectif doit être déposé.

Les missions obligatoires du SPANC :

• Le contrôle des installations neuves, qui fait l’objet d’une redevance (175 € en 2009).
• Le contrôle des installations existantes, qui a été confié à la société NCA environnement depuis janvier 2006. La redevance pour ces contrôles est de 42,20 € en 2009.