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Vie de la Communauté urbaine

Les 40 Maires de Grand Poitiers mobilisés autour de la Dotation Globale de Fonctionnement

Conférence des Maires de Grand Poitiers Communauté urbaine – 16 mai 2018 - Jardres


Le Ministère de l’intérieur vient de transmettre aux communes le montant de la dotation globale de fonctionnement qui leur sera versé par l'Etat en 2018. Cette dotation est une recette importante pour les communes dont les budgets sont de plus en plus tendus.

La répartition de cette dotation entre les communes est définie par les services du Ministère des finances selon des modalités complexes, basées principalement sur le potentiel fiscal virtuel de chaque commune

En effet, si l’enveloppe nationale est restée stable, plus de 16 000 communes en France voient leur dotation globalement réduite. Ainsi, le Département de la Vienne subit une diminution de plus de 1 %, qui touche des territoires ruraux comme urbains, dont le seul point commun est de s’être inscrit de façon volontariste dans la réforme de la carte intercommunale : la communauté d’agglomération de Châtellerault, la communauté urbaine de Poitiers comme la communauté de communes de Vienne et Gartempe connaissent en effet des baisses culminant pour cette dernière à – 7 %.

Les communes membres de ces intercommunalités se voient pénalisées par le critère du potentiel fiscal, qui répartit virtuellement la fiscalité de l’ensemble du territoire intercommunal en fonction du nombre d’habitants. Ainsi, le rapprochement avec une ville centre, comme Châtellerault ou Poitiers, ou avec une commune disposant d’une forte fiscalité professionnelle, comme Civaux, les rend, de façon brutale et sans effet amortisseur, artificiellement plus riches.

L’État a incité les communes à se regrouper dans des structures intercommunales  plus vastes, se traduisant dans la Vienne par la suppression de 12 communautés de communes et la création de grandes intercommunalités, afin de donner les moyens aux collectivités locales de mettre en place des politiques publiques permettant de répondre aux attentes de leurs habitants.
Cette réforme a pris effet au 1er janvier 2017.


Alors comment expliquer que les communes concernées soient pénalisées, notamment les plus petites d'entre elles, essentiellement en milieu rural ou péri-urbain, par l'application de modalités de calcul inadaptées et incompréhensibles ?

Alors comment expliquer que les services de l’Etat, lors de la préparation de la loi de finances 2018, première loi de finances après la refonte de la carte intercommunale, n'aient pas tenu compte de cette modification pour revoir les critères d’attribution des dotations en conformité avec les objectifs de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) ?

Alors comment expliquer que de nombreuses communes sont fortement impactées, en contradiction avec l'engagement du Président de la République de ne pas baisser les dotations versées aux communes rurales ?

Les quarante maires de Grand-Poitiers ne peuvent accepter cette situation injuste et demandent que les critères de répartition des dotations soient mis en cohérence avec les objectifs de la loi et tiennent compte de la nouvelle carte de l'intercommunalité. Pour ce faire, ils souhaitent qu’une étude d’impact soit mise en œuvre par les services de Bercy et de la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL), pour analyser les causes précises des dysfonctionnements constatés cette année et envisager les correctifs à apporter pour les communes, y compris pour les communes nouvelles.

Pour 2018, et à titre tout-à-fait exceptionnel, Grand Poitiers va mettre en place des mécanismes de solidarité pour aider les communes en difficulté, mais cela ne peut être qu'une situation temporaire. En aucun cas, la Communauté urbaine ne peut se substituer à l’Etat dont il est de la responsabilité de mettre en cohérence, dès 2019, les modalités de calcul des Dotations de Fonctionnement aux communes pour intégrer toutes les conséquences de la loi NOTRe.