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Vie de la Communauté urbaine

Courrier des maires de Grand Poitiers à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Madame la Ministre,

La notification  des Dotations Globales de Fonctionnement parvenue aux Maires en mars dernier s'est traduite par des baisses très importantes pour certaines communes, en particulier les communes rurales.  Cela  a entraîné des réactions immédiates qui ont valu une mobilisation de tous les Maires et de leurs associations nationales. Les 40 Maires de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers ont du reste saisi Madame la Préfète de la Vienne en ce sens dès mai 2018.

Confronté à l’affaiblissement financier significatif et inattendu de ses communes membres, Grand Poitiers a pris ses responsabilités et a décidé de jouer son rôle de proximité : plus d’un million d’euros de subvention d’investissement a été affecté à la solidarité au bénéfice des communes asphyxiées par la réduction de la DGF. Ce choix découlait naturellement de l’esprit qui préside depuis la création en 2017 de la Communauté Urbaine, et qui a incité les Maires à croire en l’intercommunalité renforcée, incitée par la loi NOTRe.

Nous pensions que l’erreur commise en 2018 par les services de l’Etat, de ne pas adapter  les critères de répartition de la DGF en fonction de la réforme de la carte intercommunale, allait être corrigée en cours d’année et ne se reproduirait pas en 2019. Or, les communes voient la fin de l’année budgétaire se profiler avec des perspectives financières très inquiétantes.

En l’état actuel, le projet de loi de finances pour 2019 ne remet pas en cause les mécanismes de calcul. Au plus, il prévoit des systèmes de sortie lissée de la dotation de solidarité rurale, dont ne bénéficieront pas les 16 communes de Grand Poitiers exclues de la DSR-cible en 2018.

Au cours de  la table ronde organisée avec Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes Publics, à l'occasion de la signature de la convention d'objectif d'évolution des dépenses de fonctionnement avec la Communauté Urbaine de Grand-Poitiers, ce sujet a été évoqué. Tous les Maires lui ont demandé qu'une étude d'impact soit faite sur l'évolution de la DGF des communes et des intercommunalités après la mise en application de la loi NOTRe. Nous sommes toujours dans l'attente du résultat de cette étude.

Si une deuxième réduction de la DGF devait pénaliser en 2019 les communes de Grand Poitiers,  de nombreuses communes ne pourront pas équilibrer leur budget. Il revient désormais à l’Etat de  prendre des décisions en ayant pleinement conscience de leurs répercussions, et de répondre enfin au cri d’alarme des Maires en adaptant les modalités de calcul de la DGF au nouveau contexte de l'intercommunalité.

Nous ressentons un profond sentiment d’injustice d’être lourdement pénalisés financièrement sur la base d’une richesse virtuelle en déconnexion totale avec la réalité du terrain.

Aussi nous vous demandons, Madame la Ministre, de bien vouloir trouver une solution concrète pour résoudre ce grave problème.

Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, à l’assurance de notre meilleure considération.


Daniel AMILIEN, Maire de Coulombiers                           
Guy ANDRAULT, Maire de Savigny L’Evescault
Patrick BOUFFARD, Maire de Celle L’Evescault
Jean-Claude BOUTET, Maire de Saint Georges Les Baillargeaux
Dominique BROCAS, Maire de Liniers
Philippe BROTTIER, Maire de Fontaine le Comte
Christophe CHAPPET, Maire de Saint Sauvant
Jean-Louis CHARDONNEAU, Maire de Buxerolles
Jean-Michel CHOISY, Maire de Curzay sur Vonne
Alain CLAEYS, Maire de Poitiers
Dominique CLEMENT, Maire de Saint Benoît
Claude EIDELSTEIN, Maire de Chasseneuil du Poitou
Dominique ELOY, Maire de Saint Julien l’Ars
Catherine FORESTIER, Maire de Sanxay
Claude FOUCHER, Maire de Sainte Radegonde
Michel FRANCOIS, Maire de Dissay
Hervé GARCIA, Maire de Bignoux
René GIBAULT, Maire de Lusignan
Pascale GUITTET, Maire de Pouillé
Gérard HERBERT, Maire de Chauvigny
Florence JARDIN, Maire de Migné Auxances
Olivier KIRCH, Maire de Béruges
Serge LEBOND, Maire de La Chapelle Moulière
Claude LITT, Maire de Jazeneuil
Maguy LUMINEAU, Maire de Lavoux
Jean-Luc MAERTEN, Maire de Jardres
Nicole MERLE, Maire de Sèvres Anxaumont
Gilles MORISSEAU, Maire de Biard
Jérôme NEVEUX, Maire de Jaunay-Marigny
Joëlle PELTIER, Maire de Ligugé
Fredy POIRIER, Maire de Cloué
Paul PUCHAUD, Maire de La Puye
Nicolas REVEILLAULT, Maire de Beaumont Saint Cyr
Christian RICHARD, Maire de Tercé
Véronique ROCHAIS CHEMINEE, Maire de Rouillé
Arnaud ROUSSEAU, Maire de Croutelle
Michel SAUMONNEAU, Maire de Bonnes
Corine SAUVAGE, Maire de Montamisé
Gérard SOL, Maire de Mignaloux Beauvoir
Alain TANGUY, Maire de Vouneuil Sous Biard

 

A télécharger : Courrier des Maires à Madame J. Gourault (PDF, 863Ko)