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Vie de la Communauté urbaine

Enquête publique : Projet de modification n°1 du PLU de la commune de Ligugé

Par arrêté n°28 en date du 26 mars 2019, le Président de Grand Poitiers Communauté urbaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU de Ligugé, pour une durée de 32 jours consécutifs à compter du 26 avril jusqu’au 27 mai 2019 inclus.

 

Les mesures principales de la modification n°1 concernent :
- La création d’un emplacement réservé dans le bourg ancien aux abords de la mairie, de l’Abbaye Saint-Martin et de l’office de tourisme
- L’extension de 2 emplacements réservés pour la continuité du maillage des pistes cyclables entre les hameaux et le bourg
- La réécriture des prescriptions relatives aux clôtures dans le règlement littéral du PLU pour les zones Ua, Ub, AUa et AUb (article 11 du règlement) et l’introduction en annexe du règlement écrit et graphique, dans le secteur du centre bourg (Ua) de mesures prescriptives relatives aux clôtures d’intérêts patrimoniaux recensés.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces constitutives du PLU de Ligugé concernées par le projet de modification n°1 conformément au Code de l’Urbanisme. Au terme de l’enquête publique, le projet de modification n°1 du PLU de Ligugé sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.
 
A cet effet, Madame Marie-Hélène AUDEBERT, receveur percepteur du trésor à la retraite, demeurant à Montreuil-Bonnin (86470) a été désignée en qualité de  Commissaire Enquêteur, par décision du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 1er février 2019.
 
Les pièces des dossiers, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés à la mairie de Ligugé et au siège de Grand Poitiers (Hôtel de ville de Poitiers) pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public, du 26 avril jusqu’au 27 mai 2019 inclus.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site Internet de Grand Poitiers à l’adresse suivante : grandpoitiers.fr. Les observations et propositions du public recueillies lors de la durée de l’enquête publique seront consultables à cette même adresse, la présente enquête ne comportant pas de registre dématérialisé.

Le dossier d’enquête publique peut également être consulté durant l’enquête publique sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Ligugé aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
 
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions, sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.plu.liguge@grandpoitiers.fr.

Grand Poitiers étant le siège de l’enquête publique, chacun peut adresser par écrit ses observations à Madame le Commissaire Enquêteur en charge du projet de modification n°1 du PLU de Ligugé, à l’adresse suivante : Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme-Mixité sociale, 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.

Madame le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public au cours de
2 permanences :

- le 26 avril 2019, de 8h30 à 12h
- le 27 mai 2019, de 14h à 17h30.

Le 13 février 2019, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) – Région Nouvelle-Aquitaine a décidé que le projet de modification n°1 du PLU de la commune de Ligugé n’est pas soumis à évaluation environnementale. Le projet de modification n°1 ne comporte donc pas d’évaluation environnementale. L’avis rendu par la MRAe est consultable à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr.

A compter de la date de la clôture de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre au Président de Grand Poitiers l’ensemble des pièces définies à l’article R.123-19 du Code de l’Environnement.

Une copie du rapport et des conclusions sera transmise par le Commissaire Enquêteur à
M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et par le Président de Grand Poitiers à Madame la Préfète du Département de la Vienne et à Madame le Maire de la commune de Ligugé.

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Grand Poitiers (Hôtel de ville de Poitiers) pendant un an aux jours et heures habituels d’ouverture au public et à la mairie de Ligugé ainsi que sur le site Internet de Grand Poitiers : grandpoitiers.fr. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre de la loi du 17 juillet 1978.

La personne responsable du plan est M. le Président de Grand Poitiers. La Direction en charge du dossier est la Direction Urbanisme-Mixité sociale, 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers.