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Vie de la Communauté urbaine

Enquête publique : Projet d'élaboration du PLU de Sainte-Radegonde

Par arrêté n°31 en date du 18 avril 2019, le Président de Grand Poitiers Communauté urbaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet d’élaboration du PLU de la commune de Sainte-Radegonde, à compter du 4 juin jusqu’au 8 juillet 2019 inclus.

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces constitutives du PLU conformément au Code de l’Urbanisme notamment : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement, des documents graphiques, les annexes et le bilan de la concertation. Au terme de l’enquête publique, le projet d’élaboration du PLU de Sainte-Radegonde sera approuvé par délibération du Conseil de Grand Poitiers.
 
Monsieur Jean-Pierre LAMMENS, retraité d’une société d’économie mixte locale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par décision du Tribunal Administratif de Poitiers du 11 janvier 2019.
 
Les pièces du dossier seront à disposition en mairie de Sainte-Radegonde et au siège de Grand Poitiers (Hôtel de ville de Poitiers) pendant 35 jours consécutifs du 4 juin jusqu’au      8 juillet 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public. M. le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Sainte-Radegonde, au cours de 2 permanences :
 
. Le 4 juin 2019, de 9h15 à 12h15
. Le 8 juillet 2019, de 13h15 à 16h15.
 
Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site Internet de Grand Poitiers à l’adresse suivante : grandpoitiers.fr. Les observations et propositions du public recueillies lors de la durée de l’enquête publique seront consultables à cette même adresse, la présente enquête ne comportant pas de registre dématérialisé.

Le dossier d’enquête publique peut également être consulté durant l’enquête publique sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Sainte-Radegonde aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.plu.sainteradegonde@grandpoitiers.fr.

Grand Poitiers étant le siège de l’enquête publique, chacun peut adresser par écrit ses observations à M. le Commissaire Enquêteur en charge du projet d’élaboration du PLU de la commune de Sainte-Radegonde, à l’adresse suivante : Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme – Mixité sociale, 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.


Le 29 août 2018, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) – Région Nouvelle Aquitaine a décidé que le projet d’élaboration du PLU de la commune de Sainte-Radegonde n’est pas soumis à évaluation environnementale. Le projet d’élaboration ne comporte donc pas d’évaluation environnementale. L’avis rendu par la MRAe est consultable à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr

La personne responsable du plan est M. le Président de Grand Poitiers – Direction Urbanisme – Mixité sociale - 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.

A compter de la date de la clôture de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur disposera de 30 jours pour transmettre l’ensemble des pièces définies à l’article R.123-19 du Code de l’Environnement. Une copie du rapport et des conclusions sera transmise par le Commissaire Enquêteur à M. le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et par le Président de Grand Poitiers à Mme la Préfète du Département de la Vienne et à
M. le Maire de la commune de Sainte-Radegonde.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Grand Poitiers pendant un an aux jours et heures habituels d’ouverture au public et à la mairie de Sainte-Radegonde ainsi que sur le site Internet de Grand Poitiers. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre de la loi du 17 juillet 1978.