Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Seuil-du-Poitou

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Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Seuil-du-Poitou

Le SCOT est un document d’urbanisme qui exprime une stratégie d’aménagement et de développement durable à l’horizon 2035, et qui fixe les règles du jeu dans les domaines de l’habitat, des transports, de l’économie, de l’environnement, de l’énergie... Ce document offre un cadre de référence aux documents d’urbanisme locaux comme le Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui, notamment, encadre les permis de construire.

 

À travers son élaboration, le Seuil du Poitou construit son projet de territoire qui a 2 buts :

  • construire un projet durable et cohérent permettant d’améliorer la qualité de vie de tous
  • rendre le territoire plus fort et plus attractif pour peser au sein de la région Nouvelle-Aquitaine. Cette attractivité passe par une valorisation de la diversité et des complémentarités entre toutes les parties du territoire.

De quoi se compose le SCOT ?

Le SCOT est composé de 3 documents :

  • le diagnostic ("Quel portrait du territoire ?"),
  • le Projet d'Aménagement et de Développement Durables - PADD - ("Quel projet pour demain ?"),
  • le Document d'Orientation et d'Objectifs - DOO - ("Quelles normes pour y parvenir ?").

A quelles questions doit répondre le SCOT ?

Transport
Comment répondre aux attentes des habitants et des entreprises en matière de transport ? Comment favoriser l’usage des transports en commun et des modes de déplacement doux (vélo et marche) ?

L'enjeu est de répondre aux besoins de mobilité des habitants et des salariés en apportant des solutions alternatives à l’usage de la voiture : transports en commun (TC), transports à la demande, modes doux, covoiturage.

Économie
Comment développer les pôles économiques pour favoriser l’emploi ?

L'enjeu est de permettre aux entreprises présentes de se développer et de donner envie aux nouvelles de s'y installer : potentiel et lisibilité de l'offre d'accueil, centralités vivantes et attractives, desserte des zones d'activités (ZA) par les TC et par le numérique, intégration paysagère des ZA, offre touristique, préservation du foncier agricole...

Commerce / Services
Comment équilibrer commerces de proximité et grandes surfaces pour des villes et bourgs attractifs ? Où développer le commerce ? Comment faciliter l'accès des habitants aux services publics et aux équipements culturels, sportifs et de loisirs, sur l'ensemble du territoire ?

L’enjeu est de conserver une offre en commerce et services adaptée aux besoins de la population afin de maintenir et développer des centralités vivantes et dynamiques.

Habitat
Où construire ? Où réhabiliter ? Combien et quels types de logements à l’horizon 2035 ?

Le SCOT a pour mission d'anticiper les besoins en matière d'offre d'habitat à l'horizon 2035, en fonction de l'évolution démographique. Il devra répondre à de multiples questions, les objectifs étant de favoriser le parcours résidentiel, la mixité sociale, de lutter contre l'étalement urbain et la précarité énergétique.

Environnement
Comment équilibrer urbanisation et préservation des espaces naturels et agricoles ?

L'enjeu est la préservation de l'environnement : espaces naturels et agricoles, zones remarquables (ZNIEFF, Natura 2000...), ressource en eau, biodiversité, patrimoine bâti et paysages, lutte contre les nuisances sonores, les risques naturels et industriels...

Climat / Énergie
Comment réduire les émissions de gaz à effet de serre, les consommations d’énergie ?

 Le réchauffement climatique et la raréfaction des ressources ont incité les élus à se mobiliser en créant de nouvelles réglementations : lois Grenelle I et II, Alur, Transition énergétique pour la croissance verte...
Aujourd'hui, le SCOT doit favoriser :
• les principes d'aménagement qui consomment moins d’énergie et d’espace,
• le bâti le moins énergivore possible adapté au changement climatique,
• les transports alternatifs à la voiture (modes doux, transports en commun),
• le développement des énergies renouvelables,
• l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique et l’amélioration de la qualité de l’air,
• le maintien et le développement de la végétation (espaces verts, espaces agro-naturels et forestiers).

Numérique
Comment favoriser l'accès des entreprises et des habitants au numérique ?

Le numérique est source d'attractivité et de développement économique ; il permet également d’économiser certains déplacements. L'enjeu est de favoriser son accès aux habitants et aux entreprises.

Qui élabore le SCOT ?

  • Les élus du Syndicat Mixte en charge du SCOT, membres des 4 intercommunalités, avec les partenaires publics (État, Région, Département, Chambres consulaires, Autorités Organisatrices des Transports, Intercommunalités compétentes en matière de Programme Local de l’Habitat (PLH)..., c'est-à-dire les Personnes Publiques Associées),
  • les partenaires techniques (urbanistes, géographes, paysagistes, spécialistes de l'environnement...),
  • en concertation avec les habitants et le monde associatif et économique.

Quel est le calendrier ?

Le diagnostic a été rédigé en 2017.
Le PADD et le DOO le seront en 2018.
L'arrêt de projet est prévu fin 2018.
Ensuite, les Personnes Publiques Associées seront consultées sur le projet.
Enfin, une enquête publique sera organisée. Le SCOT sera appliqué à partir de janvier 2020.

Le projet de SCOT avance

Après la réalisation du diagnostic territorial et la définition des enjeux, le SCOT du Seuil du Poitou aborde une nouvelle phase stratégique : l’élaboration du projet de territoire. Il s’agit de construire les  grandes orientations que va prendre le SCOT en matière d’attractivité, de solidarité, d’équilibres de développement entre les territoires, de valorisation des espaces naturels et agricoles et de transition énergétique. Pour y parvenir, la concertation avec les élus locaux, les acteurs et les partenaires publics et privés se poursuit, notamment avec une deuxième conférence territoriale programmée mi-avril 2018. 
 

En savoir plus sur le SCOT

Pour en savoir plus sur le SCOT, consulter son site internet

Consulter également la page Facebook du SCOT https://www.facebook.com/SCOTSMASP