Règlement Local de Publicité intercommunal

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Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Qu'est-ce que le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ?

Le droit de la publicité extérieure est régi par le Code de l’environnement afin de constituer le Règle­ment National de Publicité (RNP). Les règles s'appliquant sur chaque commune sont définies selon plusieurs critères :

  • nombre d’habitants,
  • contexte patrimonial (naturel et bâti),
  • limites agglomérées au sens du code de la route…

Un RLPi est un document qui permet d’adapter la réglementation nationale à un contexte local. Il laisse la possibilité d’ajuster en fonction des spécificités locales les conditions d'installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes (format, densité, installation...), dans le but de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages

Un RLPi peut aussi, le cas échéant, lever certaines interdictions légales de publicité et admettre, selon des conditions qu’il définit, la présence de certaines formes de publicité dans des secteurs où elles sont en principe interdites.

Le RLPi de Grand Poitiers Communauté urbaine

Grand Poitiers Communauté urbaine, en tant qu’autorité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme, est également compétent pour élaborer un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Par délibération du 8 décembre 2017, le conseil communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine a prescrit l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) afin de définir des règles spécifiques et adaptées aux territoires de ses 40 communes membres.

Composition attendue du RLPi de Grand Poitiers Communauté urbaine

Lors de son approbation, le RLPi de Grand Poitiers Communauté urbaine comprendra :

  • un rapport de présentation présentant un état des lieux de la publicité, des enseignes et pré-enseignes sur le territoire, les objectifs et orientations souhaités et les explications sur des choix retenus
  • un règlement écrit définissant pour chaque zone repérée dans un document graphique, les dispositions réglementaires applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes
  • des annexes constituées des documents graphiques (le zonage du RLPi) ainsi que des arrêtés municipaux fixant les limites d'agglomération.
Les principaux objectifs de l'élaboration du RLPi de la Communauté urbaine

En matière de publicité :

  • Donner une cohérence d’ensemble au traitement de la publicité sur le territoire communautaire
  • Assurer la qualité visuelle et paysagère des principaux axes structurants de la Communauté urbaine
  • Valoriser les principaux sites patrimoniaux notamment dans les lieux sensibles (sites inscrits, site patrimonial remarquable de Poitiers, abords de monuments historiques…)
  • Prendre en compte l’arrivée de nouvelles technologies en matière d’affichage, en encadrant les nouvelles formes de publicité

En matière d'enseignes :

  • Contribuer à la mise en valeur des centralités et sites protégés
  • Réfléchir à la nécessité de redéfinir les règles nationales relatives aux enseignes dans les zones commerciales et d’activités

Actuellement cinq communes (Poitiers, Migné-Auxances, Saint-Benoît, Chasseneuil-du-Poitou et Jaunay-Marigny) sont déjà couvertes par des RLP communaux. Ils resteront en vigueur jusqu’à l’approbation du RLPi envisagée fin 2019.

La concertation lors de l'élaboration du RLPi

Afin d’associer les habitants, les associations locales et plus généralement toute personne intéressée, une concertation est organisée pendant toute la durée d’élaboration de ce projet. Afin de recueillir vos observations :

  • un registre est ouvert au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine - Hôtel de Ville de Poitiers
  • vous pouvez écrire à l'attention de M le Président de Grand Poitiers Communauté urbaine - 15 place du Maréchal Leclerc - CS1059 - 86021 Poitiers cedex ou par mail à l'adresse suivante : concertation.rlpi@grandpoitiers.fr

Cette rubrique sera complétée au fur et à mesure de l’avancement du projet.