Les procédures en cours

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PLU - Daniel Proux

Les procédures en cours

Le code de l'urbanisme définit 4 types de procédure qui peuvent permettre de faire évoluer un plan local d'urbanisme en fonction de la nature et des pièces qui doivent être modifiées :

  • la révision
  • la modification
  • la déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité
  • la mise à jour

La liste des procédures d'évolution du PLUi actuellement en cours :

Révision R6 du PLUi de Grand Poitiers (Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard) engagée par délibération du Conseil communautaire de Grand Poitiers du 29 juin 2015

Débat en Conseil sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la révision du PLUi de Grand Poitiers ont été débattues lors du Conseil de Grand Poitiers du 11 décembre 2015.

Télécharger la délibération

Télécharger le support du débat sur les orientations du PADD :

Au titre de la concertation, un registre est disponible dans chaque mairie pour recueillir les suggestions du Grand Public

Exposition sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables et réunions publiques du PLUi.

Les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'urbanisme, débattues en Conseil de Grand Poitiers, font l'objet d'une exposition publique présentée au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine du 5 février au 18 mai 2018 (Annexe Puygarreau 9 rue Puygarreau à Poitiers -arrière de l'Hôtel de Ville de Poitiers)

Les orientations générales du PADD seront présentées lors de 6 réunions publiques :

  • Le jeudi 15 février 2018 à 18h00 - Salle des Ecluzelles - Rue Leclanché à Chasseneuil-du-Poitou
  • Le jeudi 1er mars 2018 à 19h00 - Salle Raymond Sardet au complexe des Châtaigners - Rue du Stade à Fontaine-le-Comte
  • Le mercredi 7 mars 2018 à 20h00 - Salle Jean Monet - Grand Rue à Ligugé
  • Le jeudi 8 mars 2018 à 19h00 - Salle des Magnals - 192 Allée des Magnals à Mignaloux-Beauvoir
  • Le mardi 13 mars 2018 à 19h00 - Salle des Conférences des Couronneries -  37 rue Pierre de Coubertin à Poitiers
  • Le jeudi 15 mars 2018 à 18h30 - Maison du Temps Libre - Rue de la Boivre à Vouneuil-sous-Biard

Télécharger la brochure explicative des orientations générales du PADD de la révision 6 du PLUi

Le support des réunions publiques est présent en téléchargement ici (1,21 Mo - pdf).

Les procédures d'évolution des PLU communaux et Cartes Communales dans Grand Poitiers Communauté urbaine

 

L'historique des procédures d'évolution du PLUi par type :

Modification

Modfication M3-R5 du PLU approuvée le 23 septembre 2016

La modification M3-R5 avait été engagée par arrêté de M. le Président de Grand Poitiers du 6 juillet 2015. Son enquête publique s'est tenue du 26 avril au 26 mai 2016

  • Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - Rapport (pdf - 1,07 Mo)

Modification M2-R5 du PLU approuvée le 26 juin 2015.

La modification M2-R5 avait été engagée par arrêté de M. le Président de Grand Poitiers du 16 décembre 2014. Son enquête publique s'est tenue du 11 mai au 11 juin 2015

  • Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - Rapport (pdf - 2,74 Mo)

Modification M1-R5 du PLU approuvée le 14 décembre 2012.

Mise en compatibilité

Délibération du Conseil communautaire de Grand Poitiers du 14 novembre 2012 approuvant la mise en compatilibilité du PLU relative à la déclaration de projet de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe-Atlantique

Arrêté Préfectoral du 15 novembre 2017 portant déclaration de projet pour la création de six retenues de substitution à usage d'irrigation agricole sur le bassin de l'Auxances et emportant mise en compatibilité du PLUi de Grand Poitiers et du PLU de Vouillé

Mises à jour
  • Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ1-R5) du 29 novembre 2012 relatif à la modification simplifiée du Plan de Prévention des Risques Naturels de la Vallée du Clain
  • Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ2-R5) du 22 janvier 2014 relatif à l'approbation préfectoral du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (secteur sauvegardé) sur le centre-ville de Poitiers
  • Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ3-R5) du 21 octobre 2014 relatif à la suppression de l'arrêté préfectoral de mise à l'étude d'itinéraire de déviation sur la RN147 à Mignaloux-Beauvoir
  • Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ4-R5) du 6 juillet 2015 relatif au périmètre de protection adapté au titre de l'inscription au monument historique de l'église Sainte-Thérèse Sainte-Croix sur Poitiers
  • Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ5-R5) du 23 novembre 2015 en application des arrêtés préfectoraux relatifs au classement des infrastructures de transports terrestres du département de la Vienne (isolement acoustique des bâtiments d'habitation affectés par le bruit) et au volet inondation du Plan de Prévention des Risques Naturels de la Vallée du Clain
  • Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ6-R5) du 28 novembre 2015 - Mise à jour des servitudes d'utilité publique annexées au PLUi relatives aux canalisations de transport de gaz (I3) et aux alignements (EL7)

CONTACT

Direction Urbanisme - Mixité sociale

Annexe Puygarreau
5B rue du Puygarreau - 86000 Poitiers
Téléphone : 05 49 52 36 01