PLU de Pouillé

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PLU de POUILLÉ

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Pouillé est en cours d'élaboration.

Par arrêté du Président de Grand Poitiers Communauté urbaine, le projet d'élaboration du PLU de la commune de Pouillé a été mis à l'enquête publique du 22 août 2018 jusqu'au 21 septembre 2018.

Le rapport de M le Commissaire Enquêteur est en téléchargement ci-dessous :

Rapport du Commissaire Enquêteur (pdf - 0,7 Mo)

Le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Pouillé qui a été mis à l'enquête est le suivant. Les pièces constitutives du PLU mis à l'enquête seront éventuellement changées lors de son approbation par le Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine

Les différentes éléments qui composent le projet de PLU de la commune de Pouillé mis à l'enquête publique sont en libre téléchargement ci-dessous :

Arrêtés et délibérations

Lien (zip - 1 Mo)

Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU

Lien (pdf - 0,2 Mo)

Avis des personnes publiques associées

Lien (zip - 5,3 Mo)

Pièce 1 : Rapport de présentation

Lien (zip - 37,3 Mo)

Pièces 2 à 5 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Orientations d'Aménagement et de Programmation - Règlement - Zonage

Lien (zip - 11,4 Mo)

Pièce 6 : Annexe 1 - Servitudes d'Utilité Publique

Lien (zip - 8,8 Mo)

Pièce 6 : Annexes 2 à 4 - Droit de Préemption urbain  - Taxe d'aménagement - Plomb - Annexes sanitaires (eau potable, assainissement - captage en eau potable)

Lien (zip - 3,8 Mo)

Comme le dossier d’enquête publique est consultable durant l’enquête publique sur le site Internet de Grand Poitiers Communauté urbaine. Les observations et propositions du public recueillies lors de la durée de l’enquête publique sont publiées dans les meilleurs délais ci-dessous :

Télécharger les observations, propositions et contre propositions exprimées dans les registres, par voie postale ou par mail