PLU de Sèvres-Anxaumont

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PLU de Sèvres-Anxaumont

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Sèvres-Anxaumont est en cours de révision.

Par arrêté du Président de Grand Poitiers Communauté urbaine, le projet de révision du PLU de la commune de Sèvres-Anxaumont a été mis à l'enquête publique du 14 décembre 2018 jusqu'au 14 janvier 2019.

M. le commissaire enquêteur a rendu son rapport et conclusions qui sont en téléchargement ci-dessous :

Lien (zip - 0,2 Mo)

Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sèvres-Anxaumont en téléchargement

Les différentes éléments qui composent le projet de révision du PLU de la commune de Sèvres-Anxaumont mis à l'enquête publique sont en libre téléchargement ci-dessous :

Arrêtés et délibérations

Lien (zip - 1 Mo)

Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU

Lien (pdf - 0,2 Mo)

Avis des personnes publiques associées

Lien (zip - 5,3 Mo)

Pièce 1 : Rapport de présentation

Lien (zip - 37,3 Mo)

Pièces 2 à 5 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Orientations d'Aménagement et de Programmation - Règlement - Zonage

Lien (zip - 11,4 Mo)

Pièce 6 : Annexe 1 - Servitudes d'Utilité Publique

Lien (zip - 8,8 Mo)

Pièce 6 : Annexes 2 à 4 - Droit de Préemption urbain  - Taxe d'aménagement - Plomb - Annexes sanitaires (eau potable, assainissement - captage en eau potable)

Lien (zip - 3,8 Mo)

Comme le dossier d’enquête publique est consultable durant l’enquête publique sur le site Internet de Grand Poitiers Communauté urbaine. Les observations et propositions du public recueillies lors de la durée de l’enquête publique sont publiées dans les meilleurs délais ci-dessous :

Télécharger les observations, propositions et contre propositions exprimées dans les registres, par voie postale ou par mail