PLU de Sèvres-Anxaumont

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PLU de Sèvres-Anxaumont

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Sèvres-Anxaumont est en cours de révision.

Par arrêté du Président de Grand Poitiers Communauté urbaine, le projet de révision du PLU de la commune de Sèvres-Anxaumont est mis à l'enquête publique du 14 décembre 2018 jusqu'au 14 janvier 2019. Le projet de révision peut être consultés pendant la durée de l'enquête en Mairie de Sèvres-Anxaumont et au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Deux registres sont ouverts pour recueillir les observations, propositions et contre-propositions du public dans ces lieux. Vous pouvez également faire parvenir vos observations, propositions et contre-propositions en utilisant l'adresse suivante : enquete.plu.sevres-anxaumont@grandpoitiers.fr

Enfin, le commissaire enquêteur, désigné par M le Président du Tribunal Administratif, se tiendra à la disposition du public en Mairie de Sèvres-Anxaumont au cours de 3 permanences :

  • le samedi 15 décembre 2018 de 9h00 à 12h00
  • le mercredi 9 janvier 2019 de 14h00 à 17h00
  • le lundi 14 janvier 2019 de 14h00 à 17h00

Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sèvres-Anxaumont en téléchargement

Les différentes éléments qui composent le projet de révision du PLU de la commune de Sèvres-Anxaumont mis à l'enquête publique sont en libre téléchargement ci-dessous :

Arrêtés et délibérations

Lien (zip - 1 Mo)

Délibération tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU

Lien (pdf - 0,2 Mo)

Avis des personnes publiques associées

Lien (zip - 5,3 Mo)

Pièce 1 : Rapport de présentation

Lien (zip - 37,3 Mo)

Pièces 2 à 5 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Orientations d'Aménagement et de Programmation - Règlement - Zonage

Lien (zip - 11,4 Mo)

Pièce 6 : Annexe 1 - Servitudes d'Utilité Publique

Lien (zip - 8,8 Mo)

Pièce 6 : Annexes 2 à 4 - Droit de Préemption urbain  - Taxe d'aménagement - Plomb - Annexes sanitaires (eau potable, assainissement - captage en eau potable)

Lien (zip - 3,8 Mo)

Comme le dossier d’enquête publique est consultable durant l’enquête publique sur le site Internet de Grand Poitiers Communauté urbaine. Les observations et propositions du public recueillies lors de la durée de l’enquête publique sont publiées dans les meilleurs délais ci-dessous :

Télécharger les observations, propositions et contre propositions exprimées dans les registres, par voie postale ou par mail