PLU de Celle-L'Evescault

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PLU de Celle-L'Evescault

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Celle-L'Ecescault est en cours de révision.

Le dossier de la révision du PLU de de la commune de Celle-L’Evescault est soumis à enquête publique du 2 mai au 3 juin 2019 au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine (Hôtel de Ville de Poitiers) et en mairie de Celle-L’Evescault.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions :

  • sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur,
  • adresser ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.plu.cellelevescault@grandpoitiers.fr 
  • écrire à Monsieur le Commissaire Enquêteur en charge du projet de révision du PLU de la commune de Celle-L’Evescault, à l’adresse suivante : Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme – Mixité sociale, 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.

Le bilan de l’enquête publique sera tiré en Conseil de Grand Poitiers Communauté Urbaine préalablement à l'approbation de la procédure de modification.

Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Celle-l'Evescault en téléchargement

Les différentes éléments qui composent le projet de révision du PLU de la commune de Celle-l'Evescault mis à l'enquête publique sont en libre téléchargement ci-dessous :

Arrêtés et délibérations

Lien (zip - 9,3 Mo)

Avis des personnes publiques associées

Lien (zip - 3,0 Mo)

Pièce 1 : Rapport de présentation

Lien (zip - 73,1 Mo)

Pièces 2 à 5 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Orientations d'Aménagement et de Programmation - Règlement - Zonage

Lien (zip - 26,3 Mo)

Pièce 6 : Annexe 1 - Servitudes d'Utilité Publique

Lien (zip - 9,7 Mo)

Pièce 6 : Annexes 2 à 4 - Droit de Préemption urbain  - Taxe d'aménagement - Plomb - Annexes sanitaires (eau potable, assainissement - captage en eau potable)

Lien (zip - 27,0 Mo)

Comme le dossier d’enquête publique est consultable durant l’enquête publique sur le site Internet de Grand Poitiers Communauté urbaine. Les observations et propositions du public recueillies lors de la durée de l’enquête publique sont publiées dans les meilleurs délais ci-dessous :

Télécharger les observations, propositions et contre propositions exprimées dans les registres, par voie postale ou par mail