PLU de Saint-Sauvant

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PLU de Saint-Sauvant

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Sauvant est en cours de révision.

Le projet de révision du PLU de la commune de Saint-Sauvant a été mis à l'enquête publique du 17 décembre 2018 jusqu'au 18 janvier 2019.

Mme le commissaire enquêteur, désigné par M le Président du Tribunal Administratif, a remis son rapport et ses conclusions. Ils sont en téléchargement ci-dessous :

Lien (pdf - 2,0 Mo)

Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Sauvant en téléchargement

Les différentes éléments qui composent le projet de révision du PLU de la commune de Saint-Sauvant mis à l'enquête publique sont en libre téléchargement ci-dessous :

Arrêtés et délibérations

Lien (zip - 11,1 Mo)

Avis des personnes publiques associées

Lien (zip - 3,0 Mo)

Pièce 1 : Rapport de présentation

Lien (zip - 106,8 Mo)

Pièces 2 à 5 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Orientations d'Aménagement et de Programmation - Règlement - Zonage

Lien (zip - 65,4 Mo)

Pièce 6 : Annexe 1 - Servitudes d'Utilité Publique

Lien (zip - 22,1 Mo)

Pièce 6 : Annexes 2 à 4 - Droit de Préemption urbain  - Taxe d'aménagement - Plomb - Annexes sanitaires (eau potable, assainissement - captage en eau potable)

Lien (zip - 3,9 Mo)

Comme le dossier d’enquête publique est consultable durant l’enquête publique sur le site Internet de Grand Poitiers Communauté urbaine. Les observations et propositions du public recueillies lors de la durée de l’enquête publique sont publiées dans les meilleurs délais ci-dessous :

Télécharger les observations, propositions et contre propositions exprimées dans les registres, par voie postale ou par mail