Covid-19 - Les fonds d’intervention de Grand Poitiers

Afin de renforcer la trésorerie des entreprises du territoire, suite aux mesures de confinement liées au Coronavirus, la Communauté urbaine de Grand Poitiers propose un fonds d’intervention pour les entreprises composé d’ une « Avance remboursable - COVID19 - Grand Poitiers » et d’un accès au Fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations proposé par la Région Nouvelle-Aquitaine, la Banque des Territoires et Grand Poitiers.

Pourquoi ce fonds ?

Ce fonds d’intervention de Grand Poitiers est une aide aux difficultés conjoncturelles (et non structurelles) ou à une situation de fragilité temporaire, liées notamment aux mesures de confinement mises en place à partir du 14 mars 2020.

Il comprend 2 mesures :

  • Une avance remboursable – COVID 19 – Grand Poitiers
  • Un fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations.

 

1 - L’avance remboursable– COVID 19 – Grand Poitiers

Cette avance remboursable permet de compléter à court terme :

  • les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle ;
  • l’augmentation du besoin en fonds de roulement.
Qui peut en bénéficier ?

Les PME (entreprises individuelles et sociétés) dont le siège social et l’activité se trouvent sur le territoire de la Communauté urbaine de Grand Poitiers.

Conditions :

  • effectif inférieur ou égal à 50 salariés
  • entreprise créée avant le 2/02/2020
  • ne pas être avant le 1 mars 2020, en cessation de paiement.
  • être à jour des déclarations et paiements des charges sociales et fiscales au 29/02/2020 (tenant compte des reports éventuels exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID-19)

Ce dispositif est ouvert à tout secteur d’activités sauf aux métiers d’intermédiations financières et immobilières, aux professions libérales et aux activités exercées à titre secondaire.

Sont exclues les microentreprises et les associations.

Le dispositif en détail :

Les bénéficiaires peuvent demander une avance remboursable d’un montant de 5 000 € ou 10 000 €, versé en une seule fois.

Ce dispositif est une avance remboursable à taux zéro, sous régime temporaire crise COVID-19, dispensant d’une prise de sureté (sans garantie). Le montant sera remboursable en une seule fois avec un différé de 24 mois.

Bon à savoir :

Cette Avance remboursable - COVID19 - Grand Poitiers est :

  • cumulable avec les autres aides mises en place pendant la période COVID-19 hors « fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine » auquel participe financièrement Grand Poitiers (voir ci-après) ;
  • cumulable avec les autres aides financières de Grand Poitiers.

Les entreprises bénéficiaires seront accompagnées par la Direction Générale Attractivité – Développement Economique durant la période considérée.

Comment en bénéficier ?

La demande pour cette « Avance remboursable - COVID19 - Grand Poitiers » à taux zéro devra être accompagnée (sous réserve de modification) :

  • D’un prévisionnel de trésorerie

  • D’un détail de la situation en début de période

  • Les encaissements et les décaissements pendant la période de confinement

  • La liste de l’ensemble des dispositifs et aides COVID-19 (publics et privés) mobilisés

L’Avance remboursable - COVID19 - Grand Poitiers se fera sur instruction de dossier, dans la limite des crédits disponibles.

Le dispositif arrive à échéance 2 mois après le confinement pour l’octroi des avances remboursables et pour le versement des avances remboursables avant le 31 décembre 2020.

La prolongation de ce dispositif pourra être entérinée par simple avenant sous réserve de la disponibilité des crédits.

Déposez votre dossier (avec toutes les pièces nécessaires) : cliquez ici

Pour être contacté : cliquez ici

Réglementation :

Visuel à télécharger en bas de la page.

2 - Le fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations

La Communauté urbaine de Grand Poitiers contribue  à hauteur de 400 000 € au « Fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle – Aquitaine » mis en place par la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoire, pour soutenir le besoin de trésorerie des TPE consécutif à la baisse d’activité liée à l’épidémie de COVID-19 et dans le but de la préservation de l’activité et de l’emploi.

Qui peut en bénéficier ?
  • Entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés,

  • Associations employeuses de moins de 50 salariés ayant une activité économique,

  • Entreprises relevant d’une activité métiers d’art telle que définie dans l’arrêté du 24 décembre 2015 et entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, OFG, IGIA).

Ce dispositif n’est pas ouvert aux professions libérales, aux professions médicales et aux activités exercées à titre secondaire.

Les bénéficiaires devront être à jour de leurs déclarations et paiements des charges sociales et fiscales au 29/02/2020 (tenant compte des reports exceptionnels accordés par l’Etat dans le cadre de la crise COVID-19).

Le dispositif en détail :

Ce prêt d’un montant de 5 000 € à 15 000 € maximum est versé en 1 seule fois.

Remboursable sur une durée maximum de 4 ans (avec possibilité d’un différé d’1 an).

Prêt à taux à zéro, sous régime temporaire crise COVID-19, dispensant d’une prise de sûreté (sans garantie).

Bon à savoir :

L’entreprise devra s’engager formellement à ne pas mobiliser, auprès d’un établissement de crédit ou d’une société de financement, la créance née de l’octroi du présent dispositif de prêt TPE.

Comment en bénéficier ?

La demande doit présenter (sous réserve de modification) :

  • un prévisionnel de trésorerie sur 3 mois
  • un détail de la situation en début de période les encaissements et décaissements (par postes importants de dépense)

Pour déposer son dossier et en savoir plus, rendez-vous sur : fondstpenouvelleaquitaine.fr

Contact :

www.initiative-vienne.fr/contact.php