Covid-19 - Les fonds d’intervention de Grand Poitiers

Grand Poitiers soutient ses acteurs économiques avec 2 aides supplémentaires pour maintenir et développer l’activité de notre territoire. C’est en tout 4 aides qui sont à disposition des TPE/PME et des acteurs de l’économie sociale et solidaire du territoire.

 

L’objectif est de soulager la trésorerie en cas de difficultés conjoncturelles et de soutenir l’investissement nécessaire à la relance de l’activité.

Ces aides sont parfois complémentaires aux aides de l’État, de la Région Nouvelle-Aquitaine, de Grand Poitiers ou d’autres organismes.

Subvention directe (non remboursable) de 1 000 à 5 000 €, versée en une seule fois, et attribuée sur plusieurs critères (viabilité financière, prévisionnel, montant des aides déjà perçues, montant des charges à payer….). Sous réserve des fonds disponibles.

Pour qui ?

Les TPE, microentreprises, associations employeuses (assujetties à l’impôt sur les sociétés et la TVA), structures d’insertion par l’activité économique, entreprises adaptées conventionnées par l’Etat et structures coopératives (dont SCIC, SCOP ou CAE) créées avant le 16/03/2020 :

  • avec un effectif de 0 à 5 emplois équivalents temps plein permanent,
  • dont le siège et l’activité se situent sur le territoire de Grand Poitiers,
  • avec une perte de chiffre d’affaires de minimum 50% sur la période du 17/03/2020 au 30/06/2020 par rapport à l’année précédente.

 

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Subvention directe (non remboursable) d’accompagnement à l’investissement, jusqu’à 5 000 €, pour favoriser le développement, la diversification, la transition numérique ou écologique. Versée en 2 fois, la subvention est attribuée sur plusieurs critères (prévisionnel, détail de la situation avant la crise sanitaire, détail des aides déjà perçues ou en cours….). Sur réserve des fonds disponibles.

Un bonus de 2 000 € peut être versé selon la politique proposée de sortie de crise et/ou la mise en correspondance avec des critères RSE (innovation sociale, organisation du travail, impact environnemental, développement durable,…).

Pour qui ?

Les TPE et acteurs (associations, structures coopératives, structures d’insertion et adaptées, entreprises agréées) de l’ESS (Economie sociale et solidaire) créés avant le 1/02/2020 :

  • avec un effectif jusqu’à 25 emplois équivalent temps plein permanents,
  • dont le siège et l’activité se trouvent sur le territoire de Grand Poitiers,
  • avec un chiffre d’affaire jusqu’à 2 millions d’euros.

 

Bon à savoir :

Cette aide est cumulable avec :

  • les autres aides Etat/Région mises en place pendant la période Covid-19 sauf pour les bénéficiaires du «  Fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations de Nouvelle-Aquitaine  » dont Grand Poitiers est déjà contributeur ;
  • avec les autres aides financières de Grand Poitiers.

 

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Prolongée jusqu’au 31 décembre, cette avance d’un montant de 5 000 € ou 10 000 € est versée en une seule fois. Le montant sera remboursable en une seule fois avec un différé de 24 mois. Sous réserve des fonds disponibles.

Pour qui ?

Les PME créées avant le 1/02/2020 :

  • avec un effectif jusqu’à 50 salariés,
  • dont le siège social et les activités se trouvent sur le territoire de Grand Poitiers.

Ce dispositif est ouvert à tout secteur d’activités sauf aux métiers d’intermédiations financières et immobilières, aux professions libérales et aux activités exercées à titre secondaire.

Sont exclues les microentreprises et les associations.

Bon à savoir :

Cette aide est cumulable avec les autres aides de l’État et de la Région, sauf pour les bénéficiaires du «  Fonds de solidarité et de proximité pour les commerçants, artisans et associations  ».

 

Tous les détails de l’aide : cliquez ici et ici

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Prolongé jusqu’au 31 décembre. Ce prêt à taux zéro d’un montant de 5 000 € à 15 000 € maximum est versé en 1 seule fois. Le montant sera remboursable sur une durée maximum de 4 ans (avec possibilité d’un différé d’1 an). Sous réserve des fonds disponibles.

La Communauté urbaine de Grand Poitiers contribue  à hauteur de 400 000 € à ce fonds mis en place par la Région Nouvelle-Aquitaine et la Banque des Territoire.

Pour qui ?

  • Entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat et des services de proximité dont l’effectif est inférieur ou égal à 10 salariés,
  • Associations employeuses de moins de 50 salariés ayant une activité économique,
  • Entreprises relevant d’une activité métiers d’art telle que définie dans l’arrêté du
    24 décembre 2015 et entreprises ayant un savoir-faire d’excellence reconnu (labels EPV, OFG, IGIA).

Bon à savoir :

L’entreprise devra s’engager formellement à ne pas mobiliser, auprès d’un établissement de crédit ou d’une société de financement, la créance née de l’octroi du présent dispositif de prêt TPE.

Comment en bénéficier ?

La demande doit présenter (sous réserve de modification) :

  • un prévisionnel de trésorerie sur 3 mois
  • un détail de la situation en début de période les encaissements et décaissements (par postes importants de dépense)

 

Pour déposer son dossier et en savoir plus, rendez-vous sur : fondstpenouvelleaquitaine.fr

 

Contact : www.initiative-vienne.fr/contact.php

Besoin d’être accompagné dans votre démarche ?

Les conseillers de la Direction Attractivité Développement Economique sont à votre disposition :