Entreprises du Tourisme : les mesures de relance

Grand Poitiers accompagne les structures d’hébergements touristiques, dans le but de soutenir le développement économique et pour aider les hôtels, les campings, les résidences de tourisme, les campings, les auberges collectives, ou les établissements d’hébergement du secteur du tourisme social et solidaire, à préparer la saison touristique 2021 dans les meilleures conditions possibles.

 

Le dispositif :

Grand Poitiers, sur tout son territoire, propose  une mesure transitoire à la relance de l’activité d’hébergement touristique pour préparer la saison touristique 2021 dans les meilleures conditions possibles, dans une limite d’une subvention de 5 000 € et d’un taux d’intervention de 50% maximum de dépenses éligibles.

Le versement de cette subvention s’effectuera en 2 temps : 50 % à la signature de l’arrêté, puis le solde à la réalisation sur présentation de justificatifs (factures, documents comptables, photos …).

 

L’aide proposée concerne notamment les dépenses liées à :

  • l’entretien et l’amélioration des locaux et des services proposés aux publics,
  • l’adaptation aux évolutions et mutations du marché touristique actuel,
  • les charges de remise en fonctionnement de l’exploitation.

 

Sont concernés par cette mesure :

  • les investissements matériels et immatériels nécessaires pour relancer l’activité (travaux d’entretien et de rénovations intérieures et extérieurs ; digitalisation des activités etc …)
  • les charges de remise en fonctionnement de l’exploitation (remise sous tension, remise en eau, diagnostics obligatoires, charge de recrutement de personnel etc…)
  • Le maintien en bon état ou l’amélioration de la qualité des prestations (remplacement de matériels défaillants, création de nouveaux services, adhésion à des certifications, labels et écolabels etc…),

 

Pour qui ?

Les bénéficiaires de cette mesure sont les structures suivantes :

  • Les Très petites, petites et moyennes entreprises touristiques jusqu’à 50 salariés, enregistrées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), entreprises inscrites au régime fiscal des micro-entreprises,
  • Les Associations type loi 1901 assujetties à la TVA et à l’IS.

 

Sont uniquement éligibles à l’aide exceptionnelle, les hébergements touristiques suivants :

  • Hôtel et hôtel-restaurant (hors chaîne intégrée),
  • Résidence de tourisme (hors chaîne intégrée),
  • Auberge collective,
  • Etablissement du secteur de l’hôtellerie de plein air et indépendant (hors chaîne intégrée),
  • Etablissement d’hébergement agréé du secteur du tourisme social et solidaire.

 

L’entreprise concernée doit :

  • Avoir son siège ou l’établissement concerné par le projet, sur le territoire,
  • Etre à jour de l’ensemble de ses obligations fiscales et sociales,
  • Ne pas être engagée dans une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire.

 

Bon à savoir :

Le projet devra être motivé et son besoin de financement devra être mis en évidence par un tableau de trésorerie détaillé, avec prévisionnel, encaissements et décaissements et en particulier l’ensemble des dispositifs et d’aides Covid-19 publics et privés mobilisés.

Seuls les travaux et prestations menées par un tiers et uniquement sur la partie «  hébergement  » (artisan, entreprise) sont éligibles à l’aide.

 

La procédure de demande :

Le dispositif arrive à échéance le 18 octobre 2021 pour l’instruction des demandes accompagné des justificatifs. Pour déposer votre dossier (en vous connectant) : cliquez ici !

Les demandes sont examinées par Grand Poitiers sur la base des crédits disponibles et selon les critères d’éligibilité de cette mesure. L’instruction des demandes est assurée par la Direction Développement Economique du Tourisme et de l’Agriculture de Grand Poitiers.

 

Pièces à fournir :

  •  RIB
  •  KBIS
  •  Liasse fiscale certifiée ayant au moins un exercice comptable
  •  Tableau de trésorerie
  •  Plan de financement
  •  Devis et facture

 

Réglement :

Détails complet du dispositif en téléchargement : cliquez ici