PLU de Lusignan

Le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Lusignan a été arrêté le 6 décembre 2019 par le conseil communautaire de Grand Poitiers.
L'enquête publique relative au projet de révision du PLU se déroule du 12 octobre au 13 novembre 2020 inclus.

Avis d'enquête publique 

 

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

 

PROJET DE REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

DE LA COMMUNE DE LUSIGNAN

 

Par arrêté n°2020-0211, la Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique du projet de révision du PLU de la commune de Lusignan, à compter du 12 octobre 2020 jusqu’au 13 novembre 2020 inclus.

 

Le dossier soumis à l’enquête publique comprend les pièces constitutives du PLU conformément au Code de l’Urbanisme notamment : le rapport de présentation, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables, les Orientations d’Aménagement et de Programmation, le règlement, les documents graphiques, les annexes et le bilan de la concertation. Au terme de l’enquête publique, le projet de révision du PLU de Lusignan sera approuvé par délibération du Conseil communautaire.

 

Monsieur Yves BONNEAU, retraité de l’éducation nationale, a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur, par ordonnance du Tribunal Administratif de Poitiers du 14 avril 2020.

 

Les pièces du dossier seront à disposition en mairie de Lusignan et au siège de Grand Poitiers (Hôtel de ville de Poitiers) pendant 33 jours consécutifs du 12 octobre 2020 jusqu’au 13 novembre 2020 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public. M. le Commissaire Enquêteur se tiendra à la disposition du public, en mairie de Lusignan, salle d’honneur, au cours de 5 permanences :

  • Le lundi 12 octobre de 8 h 30 à 12 h 00
  • Le mercredi 21 octobre de 14 h 00 à 17 h 00
  • Le jeudi 29 octobre de 8 h 30 à 12 h 00
  • Le vendredi 6 novembre de 8 h 30 à 12 h 00
  • Le vendredi 13 novembre de 14 h 00 à 17 h 00.

 

Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site Internet de Grand Poitiers à l’adresse suivante : grandpoitiers.fr. Les observations et propositions du public recueillies lors de la durée de l’enquête publique seront consultables à cette même adresse, la présente enquête ne comportant pas de registre dématérialisé.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Lusignan aux jours et heures habituels d’ouverture du public.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions ou contre-propositions sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.plu.lusignan@grandpoitiers.fr

 

Grand Poitiers étant le siège de l’enquête publique, chacun peut adresser par écrit ses observations à M. le Commissaire Enquêteur en charge du projet de révision du PLU de Lusignan, à l’adresse suivante : Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme-Habitat-Projets Urbains, 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.

 

La personne responsable du plan est Mme la Présidente de Grand Poitiers – Direction Urbanisme-Habitat-Projets Urbains - 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.

 

Le 4 octobre 2019, la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) – Région Nouvelle Aquitaine a décidé que le projet de révision du PLU de la commune de Lusignan n’est pas soumis à évaluation environnementale. L’avis rendu par la MRAe est consultable à l’adresse suivante : www.mrae.developpement-durable.gouv.fr

 

A compter de la date de la clôture de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur disposera de 30 jours pour transmettre l’ensemble des pièces définies à l’article R.123-19 du Code de l’Environnement. Une copie du rapport et des conclusions sera transmise par le Commissaire Enquêteur à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers et par Mme la Présidente de Grand Poitiers à Mme la Préfète du Département de la Vienne et à
M. le Maire de la commune de Lusignan.

 

Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de Grand Poitiers pendant un an aux jours et heures habituels d’ouverture au public et à la mairie de Lusignan ainsi que sur le site Internet de
Grand Poitiers. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre de la loi du 17 juillet 1978.

Dossier d'enquête publique