PLUi

Le PLUi de Grand Poitiers Communauté urbaine couvre 12 communes : Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît et Vouneuil-sous-Biard. La procédure de modification M4-R5 du PLUi concerne donc ces 12 communes.

Nb : Dans cette même période, le PLUi de Grand Poitiers fait l'objet d'autres procédures indépendantes les unes des autres (modification simplifiée : MS1-R5 et révision générale : R6)

Modalités de l'enquête publique

Le dossier de modification M4-R5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi) de Grand Poitiers Communauté urbaine est soumis à enquête publique du 12 juin jusqu’au 12 juillet 2019 au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine (Hôtel de Ville de Poitiers) et dans les mairies des communes couvertes par le PLUi.

Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions :

  • sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur,
  • adresser ses observations par voie électronique
  • adresser par écrit ses observations à Monsieur le Commissaire Enquêteur - modification M4-R5 du PLUi
    • à l’adresse suivante : Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme – Mixité sociale, 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cedex.

Le bilan de l’enquête publique sera tiré en Conseil de Grand Poitiers Communauté Urbaine préalablement à l'approbation de la procédure de modification.

Dossier soumis à enquête publique

Les différents éléments qui composent le dossier de la modification M4-R5 du PLUi de Grand Poitiers sont en libre téléchargement ci-dessous :

  • Actes (3,4 Mo - zip)
  • Avis des personnes publiques associées (2,5 Mo - zip)
    • Les avis des personnes publiques associées ont été formulées par courrierou par mail. Un avis oral a pu également être formulé lors d'une réunion spécifique des personnes publiques associées dont le compte-rendu et la présentation sont joints à ce dossier compressé.
  • Dossier M4-R5 du PLUi
    • Le dossier se compose d'une notice de présentation et des documents composant le PLUi modifiés dans le cadre de la présente procédure (versions avant et  après changement)

Les observations et propositions du public recueillies lors de la durée de l’enquête publique sont publiées dans les meilleurs délais ci-dessous :