PLU de Bonnes

La procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bonnes a été prescrite par arrêté de Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté urbaine le 14 octobre 2019.
Le projet de modification simplifiée est mis à disposition du public du 15 juin au 16 juillet 2020 inclus.

Avis de mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Bonnes

 

 

GRAND POITIERS COMMUNAUTE URBAINE

COMMUNE DE BONNES

 

PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE BONNES

 

AVIS DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

 

 

Conformément à l’arrêté n°2019-0168 en date du 14 octobre 2019 de Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté urbaine et à la délibération du Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine en date du 6 décembre 2019, la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Bonnes se tiendra du
15 juin 2020 jusqu’au 16 juillet 2020 inclus.

 

Le dossier comprend notamment l’extrait des pièces du PLU concernées par le projet de modification simplifiée n°1 : rapport de présentation, orientations d’aménagement, plans de zonage et règlement littéral. Il sera mis à disposition au format numérique sur le site Internet de Grand Poitiers Communauté urbaine et au format papier en mairie de Bonnes, sur cette période, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux au public.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles à disposition en mairie de Bonnes ou adresser par écrit ses observations à
Monsieur le Président de Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme-Habitat-
Projets Urbains 15 place du Maréchal Leclerc, CS 10569, 86021 Poitiers Cédex.

 

La personne responsable du plan est M. le Président de Grand Poitiers Communauté urbaine – Direction Urbanisme-Habitat-Projets Urbains.

 

Le bilan de cette mise à disposition sera présenté par M. le Président de Grand Poitiers Communauté urbaine en vue de son adoption par délibération du Conseil communautaire.

 

Dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de Bonnes mis à disposition

1 - Arrêté et délibération

2 - Notice de présentation

3 - Pièces avant : extrait du rapport de présentation, extrait du règlement, extrait des orientations d'aménagement et de programmation, planches de zonage (4)

4 - Pièces après : extrait du rapport de présentation, extrait du règlement, extrait des orientations d'aménagement et de programmation, planches de zonage (4)

5 - Avis des personnes publiques associées

6 - Avis de mise à disposition au public

7 - Insertion presse du 5 juin 2020