Vie de la Communauté urbaine

Les orientations budgétaires 2021 de la nouvelle équipe du Conseil communautaire

Vendredi 12 mars, la nouvelle équipe du Conseil communautaire de Grand Poitiers a présenté ses orientations budgétaires. Le contexte environnemental, l’urgence climatique et sanitaire invitent Grand Poitiers Communauté urbaine à agir dès aujourd’hui pour faire de la transition écologique l’ambition de la transition du territoire.

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La construction du projet stratégique de Grand Poitiers détermine 4 défis prioritaires pour le territoire :

  • Mobilité
  • Transition énergétique
  • Création d’activités génératrices d’emplois
  • Solidarités.

Contexte

Sur le plan économique, la crise sanitaire a marqué une véritable rupture. Si cette diminution de l’activité économique a eu des effets positifs sur le plan environnemental, elle se traduit par une dégradation des comptes publics, une augmentation de l’endettement et une explosion de la précarité et de la pauvreté.

Au niveau local, il est difficile d’obtenir des chiffres récents prenant en compte les conséquences de la crise sanitaire. Quelques données peuvent cependant être mises en avant :

  • Selon la Région, on assiste en Nouvelle-Aquitaine à un «  effondrement de l’économie des très petites entreprises  », avec une anticipation d’une baisse de 12 % de l’activité de ces établissements.
  • Sur le territoire de Grand Poitiers, le nombre d’entreprises (toutes entreprises confondues y compris les auto-entreprises) est passé de 20 508 en janvier 2020 à 21 053 en juillet 2020 (source répertoire SIRENE). Cette augmentation est la traduction d’une montée en puissance des entreprises sans salariés (+ 660 entreprises) et la décrue des entreprises avec salariés (-115 entreprises). Elle reflète sans doute la fragilisation du tissu économique local.
  • Au 31 décembre 2020, le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté de 4,3% en un an et le nombre d’offres d’emploi proposées a chuté de plus de 25%.

En 2018, la Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales (THRP) a fait l’objet d’une disparition progressive pour environ 80 % des ménages au niveau national. La Loi de finances 2020 porte la réforme de la disparition la THRP pour les 20 % de ménages restant à terme. Par conséquent, en 2023, plus aucun ménage ne paiera de THRP. Néanmoins, c’est dès 2021 que les collectivités n’auront plus de recettes provenant de cette taxe dans leurs budgets. Les communes percevront en substitution un surplus de taxe foncière sur les propriétés bâties, tandis que sera allouée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) une quote-part de TVA.

Une maîtrise impérieuse des dépenses publiques

Le budget 2020 ayant été largement construit par l’équipe communautaire précédente, le budget 2021 sera le premier budget réellement préparé par le nouvel exécutif de la Communauté urbaine qui a souhaité le construire dans une perspective pluriannuelle, sur la période du mandat, soit jusqu’en 2026.

L’endettement du budget principal est important (132 M€ au 31 décembre 2019). Cette situation trouve son origine dans les six éléments d’explication suivants qui ont structuré la période de 2014 à 2019 :

  • Des écarts de richesses importants entre les EPCI, qui venaient de subir une baisse de trois années consécutives de la Dotation globale de fonctionnement (DGF), lors de la fusion en 2017.
  • Les dépenses de fonctionnement augmentent plus rapidement que les recettes.
  • La fusion des communes a fait naître des charges supplémentaires
  • Le lissage des taux appliqués à la Taxe foncière (TF), Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB), Taxe d’habitation (TH) et Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)) lors de la fusion a provoqué soit une réduction, soit une stabilisation, soit une augmentation de la fiscalité pour les communes.
  • Depuis 2016, la DGF n’a cessé de diminuer ces dernières années malgré les engagements du gouvernement au moment du passage en communauté urbaine.
  • Depuis 2017, l’effort d’investissement s’est traduit pour développer le territoire par une augmentation de l’endettement qui, entre 2017 et 2019, est passé de 108 M€ à 132 M€.

La stratégie de redressement financier

Grand Poitiers souhaite continuer à investir alors même qu’elle doit relever les défis de la transition écologique et de l’exemplarité énergétique de son patrimoine, tout en assurant la réalisation de ses compétences statutaires.

Pour la période 2021-2026, la stratégie de redressement économique se décompose en 4 axes bien définis :

  • Maîtrise des dépenses de fonctionnement

Le taux d’évolution sur le taux d’inflation sera idéalement situé aux alentours de + 1,5 % par an.

  • Amélioration de l’épargne

L’augmentation des taux devra être suffisante. Elle devra permettre de maintenir un taux d’épargne brute moyen aux alentours de 10 % sur le mandat constaté au compte administratif. Ce taux d’épargne devrait permettre d’autofinancer une partie des investissements et de maintenir la capacité de désendettement moyenne en-dessous de 10 ans.

  • Actionnement du levier fiscal

Le levier fiscal devra être actionné. L’effort devra porter sur la taxe sur le foncier bâti, dernière fiscalité permettant une modulation des taux. Une augmentation du taux intercommunal sera proposée dès 2021 afin de générer un produit fiscal supplémentaire de + 8 M€.

  • Un niveau d’investissement ambitieux pour mettre en oeuvre le programme de transition du territoire

Les dépenses d’investissement pourraient se faire en Crédits de Paiement de l’ordre, en moyenne annuelle, de 35 M€ constatés aux Comptes Administratifs, capacité d’investissement qui permettrait de mettre en oeuvre une PPI (Programmation Pluriannuelle d’Investissements) ambitieuse.

Les recettes de fonctionnement du budget 2021

Les recettes de fonctionnement s’élèveront à environ 153 M€ et progresseront de 5 % par rapport au BP 2020 hors COVID.

Les recettes de fonctionnement sont majoritairement composées de recettes fiscales (68 %) et des dotations (17 %).

FISCALITE : 104 M€

En 2021, les 104 M€ de produits de fiscalité comprennent :

  • 72 M€ de recettes «  fiscales  » non modulables (28 M€ de fraction de TVA pour compenser la THRP supprimée, 27 M€ d’attribution de compensation, 11,2 M€ de CVAE, autres)
  • 31 M€ de recettes avec un pouvoir de taux (Plus de 3 M€ pour la Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM), 16 M€ au titre de la CFE, 11 M€ de Taxe Foncière.

La hausse envisagée pour 2021 (vote le 9 avril) permettra de dégager 8 M€ de recettes nouvelles pour une hausse modérée de 30 à 80 € par an pour la grande majorité des ménages propriétaires (soit une hausse de 7 à 10 % sur leur feuille d’impôt, en fonction des taux communaux).

 

En parallèle, les contribuables locaux constatent ou ont constaté une baisse sur leur Taxe d’Habitation progressivement supprimée :

  • En moyenne, les ménages modestes ont constaté une baisse cumulée de 811 € pour la TH supprimée.
  • En moyenne, les ménages les plus aisés constateront en 2021 une baisse de 345 € pour la réduction de 30 % de leur cotisation.

Enfin, il convient de noter que les entreprises représentent 25 % de l’assiette fiscale et contribueront à cet égard à l’effort fiscal demandé.

  • Les conséquences de la suppression de la Taxe d’habitation 

L’année 2021 est marquée par la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (maintien de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires) et son remplacement par une fraction de TVA nationale dans le budget communautaire. Pour Grand Poitiers, cette suppression sera donc compensée par une fraction de TVA nationale. En conséquence, cet impôt «  local  » devient un impôt national. De ce fait, notre EPCI perd son pouvoir de modulation des taux sur cette partie de ses recettes fiscales qui représente 28 M€ environ.

Des dépenses de fonctionnement pour porter la transition des territoires

Les dépenses réelles de fonctionnement devraient s’élever à environ 141/142 M€, en hausse de 3 % environ par rapport au BP 2020 hors COVID. Cette augmentation au-delà d’un taux d’évolution de + 1,5 % par an tel que souhaité dans notre politique financière pluriannuelle, s’explique par la prise en charge exceptionnelle de dépenses pour faire face à la crise sanitaire (850 000 €) et une contribution exceptionnelle du budget principal vers le budget annexe Parkings (de l’ordre de 1,3 M€), lui-même très affecté par les conséquences financières de cette crise.

A ce titre, il convient de noter que le coût global de la crise sanitaire en 2020 (pour l’essentiel des dépenses en plus et des recettes en moins) s’est élevé à 6 M€ pour le budget principal (hors contributions exceptionnelles à certains budgets annexes).

La mise en œuvre du projet intercommunal se traduira par la mobilisation de moyens supplémentaires et par la réorientation de certains crédits vers des actions contribuant de manière plus efficiente à la transition écologique et aux solidarités sur notre territoire.

Les recettes réelles de fonctionnement devant s’élever à 153 M€ environ, l’épargne brute dégagée devrait s’élever à environ 11 M€, soit une hausse de 5 M€ par rapport à la prévision budgétaire de 2020 qui s’élevait à 6 M€. Conformément aux orientations budgétaires du mandat, cette hausse de l’épargne brute permet de garantir la bonne santé financière de Grand Poitiers Communauté urbaine sur la durée du mandat.