Santé / Prévention sanitaire

Association De Secouristes Et Sauveteurs De La Poste Et De France Telecom De La Vienne

Le contrat a pour but d'accorder aux associations declarées selon la loi du 1er juillet 1901 et à celles inscrites au registre des associations du Tribunal d'Instance (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle : réglementation du 30 mai 1908), les garanties définies aux chapitres B, C, D et E, sous réserve de leurs mentions aux Conditions Particulières