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Pertinence:100%Enquêtes publiques en cours / mises à disposition
éventuellement des observations, propositions et contre-propositions : sur les registres d'enquête au format papier situés au service urbanisme de la mairie de Chasseneuil-du-Poitou et à l'Hôtel de la Communauté
18/11/2025 10:26
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Pertinence:61%Règlement local de la publicité (RLPI)
spécificités locales les conditions d'installation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes (format, densité, installation...), dans le but de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages
22/08/2025 18:58
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Pertinence:49%Demande de logement social
les adresser à l'un des guichets d'enregistrement (carte ci-dessus). Si ma demande est réalisée en format papier, je peux me rendre ou envoyer mon dossier (formulaire et copie d'une pièce d'identité ou titre
01/09/2025 20:01