La démarche

Qu’est-ce qu’un PLUi ? 

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est un document de planification stratégique à l’échelle de Grand Poitiers Communauté urbaine. Il a pour objectif d’encadrer l’aménagement d’un territoire et de définir les grandes orientations du projet politique d’aménagement pour les dix prochaines années dans le respect du développement durable.

En application du projet d’aménagement déterminé, le PLUi définira les règles en matière d’usage des sols opposables aux demandes d’autorisation d’urbanisme (permis d’aménager, permis de construire, permis de démolir, déclaration préalable) et de certificats d’urbanisme.

Le PLUI de Grand Poitiers, qu'est-ce que c'est ?

Pourquoi un PLUi sur les 40 communes ?

Le territoire de Grand Poitiers Communauté urbaine est à ce jour couvert par :

  • 1 PLUi couvrant 12 communes,
  • 27 PLU à l'échelle d'une commune ou d'une partie de commune,
  • 3 cartes communales,
  • 1 Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV).

L’ambition partagée des élu·e·s communautaires et communaux·ales est de définir une politique d’aménagement commune et d’élaborer un document d’urbanisme unique couvrant l’ensemble du territoire des 40 communes. Cette démarche s’inscrit dans le mouvement national en faveur de PLU intercommunaux. Son élaboration permettra de questionner l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur pour créer un projet en phase avec la réalité et les évolutions du territoire ainsi qu’avec les obligations législatives et réglementaires.

Durant la phase d’élaboration du PLUi40 et jusqu’à son approbation, les documents d’urbanisme en vigueur resteront opposables aux autorisations d’urbanisme et aux certificats d’urbanisme. Les PLU et cartes communales en vigueur sont consultables sur la page «  Télécharger les PLU de Grand Poitiers  ».

Les objectifs poursuivis par l’élaboration d’un PLUi à 40 communes

Les objectifs poursuivis par l’élaboration d’un PLUi à 40 communes ont été définis par délibération du Conseil communautaire en date du 25 juin 2021, comme suit :

  • Mettre en œuvre des mesures de protection, de valorisation et de renforcement de connaissance du paysage, de la biodiversité et des milieux naturels
  • Contribuer à la mise en valeur et à la qualité du patrimoine bâti, urbain et naturel
  • Territorialiser la politique de développement des énergies renouvelables
  • Proposer un développement en cohérence avec les pôles d’emplois, de services et de commerces et un cadre de vie qualitatif
  • Rechercher une adéquation entre développements de l’urbanisation et orientations en matière de mobilités
  • Envisager une urbanisation pour demain en adéquation avec les capacités des réseaux favorable à la gestion des ressources et à la prise en compte des risques et nuisances et préparer la résilience du territoire face aux changements climatiques
  • Favoriser la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers, propice à l’autonomie alimentaire du territoire, favoriser le réinvestissement de friches, la réécriture de la ville sur la ville et limiter l’artificialisation de nouvelles terres

Un PLUi compatible avec les documents-cadres

Le PLUi doit être compatible avec les documents de rang supérieur dits documents-cadres, présentés ci-après, et mettre en œuvre les orientations et objectifs définis par ces documents.

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Seuil du Poitou constitue un document de planification pour les 15 à 20 prochaines années. Il définit le projet d’aménagement pour les 130 communes et 4 intercommunalités inclues dans son périmètre. Ce document traite de plusieurs thématiques (habitat, transport, environnement, commerces et services, économie, climat et énergie, numérique, etc) déclinées en 52 orientations et objectifs, devant être traduites et mises en œuvre à l’échelle locale. Pour plus d’informations sur le SCoT du Seuil du Poitou, consulter le site internet du Syndicat Mixte pour l’Aménagement du Seuil du Poitou en charge du SCoT.

Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Grand Poitiers est un outil de planification stratégique et opérationnel dont l’ambition est de lutter contre le dérèglement climatique et de promouvoir la transition énergétique et la production d’énergies renouvelables. Afin d’atteindre les objectifs fixés par le Schéma Directeur des Énergies, le PCAET de Grand Poitiers définit 80 actions concrètes pour mettre en œuvre les enjeux préalablement déterminés. Pour plus d’information sur le PCAET de Grand Poitiers Communauté urbaine, consulter la page «  Plan Climat  ».

Le Programme Local de l’Habitat (PLH) définit la stratégie commune et partagée en matière d’habitat à l’échelle des 40 communes de Grand Poitiers Communauté urbaine. Ce document s’inscrit dans une démarche ambitieuse et solidaire dans l’objectif de favoriser la mixité sociale et la transition énergétique du territoire. Il fixe quatre grandes orientations déclinées en actions thématiques et fiches par commune. Pour plus d’information sur le PLH de Grand Poitiers Communauté urbaine, consulter la page «  Programme local d’habitat  ».