PLU de Pouillé

Conformément au code de l'environnement, le rapport et les conclusions de M le Commissaire Enquêteur en lien avec l'enquête publiques sont disponibles.

Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Pouillé - dossier approuvé

Les différentes éléments qui composent le PLU de la commune de Pouillé sont en libre téléchargement ci-dessous :

• Délibération d'approbation du 7 décembre 2018 et son annexe 1
• Pièce 1 : Rapport de présentation
• Pièce 2 : Projet d'aménagement et de développement durables
• Pièce 3 : Orientations d'aménagement et de Programmation
• Pièce 4 : Zonage et annexes au zonage
• Pièce 5 : Règlement
• Pièce 6 : Annexe 1 - servitudes d'utilité publique
• Pièce 6 : Annexes 2 à 5 - Autres annexes