Les procédures en cours

Le code de l'urbanisme définit 4 types de procédure qui peuvent permettre de faire évoluer un plan local d'urbanisme en fonction de la nature et des pièces qui doivent être modifiées :

  • la révision
  • la modification
  • la déclaration d'utilité publique ou la déclaration de projet entraînant la mise en compatibilité
  • la mise à jour

La liste des procédures d'évolution du PLUi actuellement en cours :

Révision R6 du PLUi de Grand Poitiers (Béruges, Biard, Buxerolles, Chasseneuil-du-Poitou, Croutelle, Fontaine-le-Comte, Ligugé, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Montamisé, Poitiers, Saint-Benoît, Vouneuil-sous-Biard) engagée par délibération du Conseil communautaire de Grand Poitiers du 29 juin 2015.

Débat en Conseil sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable

Les orientations générales du Projet d'aménagement et de développement durables (PADD) de la révision du PLUi de Grand Poitiers ont été débattues lors du Conseil de Grand Poitiers du 11 décembre 2015.

Au titre de la concertation, un registre est disponible dans chaque mairie pour recueillir les suggestions du Grand Public.

Exposition sur le Projet d'Aménagement et de Développement Durables et réunions publiques du PLUi

Les orientations du Projet d'Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d'urbanisme, débattues en Conseil de Grand Poitiers ont fait l'objet d'une exposition publique présentée au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine du 5 février au 18 mai 2018 (Annexe Puygarreau 9 rue Puygarreau à Poitiers -arrière de l'Hôtel de Ville de Poitiers) et dans les mairies des communes concernées.

Les orientations générales du PADD ont été présentées lors de 6 réunions publiques qui se sont tenues à Chasseneuil-du-Poitou, à Fontaine-le-Comte, à Ligugé, à Mignaloux-Beauvoir, à Poitiers et à Vouneuil-sous-Biard. La brochure explicative et le support de présentation sont présents ci-dessous :

Les procédures d'évolution des PLU communaux et Cartes Communales dans Grand Poitiers Communauté urbaine

Depuis le 1er janvier 2017, Grand Poitiers Communauté urbaine a approuvé :

  • les modifications simplifiées du PLU des communes de Chauvigny, de Ligugé et de Savigny-l'Evescault
  • la modification du PLU des communes de Ligugé et de Saint-Georges-lès-Baillargeaux
  • les élaborations ou révisions des PLU des communes Bignoux, Celle-L'Evescault, Cloué, Lavoux, Liniers, Pouillé, Saint-Sauvant, Savigny-l'Evescault, Sèvres-Anxaumont et Tercé.

L'historique des procédures d'évolution du PLUi par type :

Modification simplifiée

Modification simplifiée MS1-R5 du PLU approuvée le 27 septembre 2019

La modification simplifiée MS1-R5 avait été engagée par arrêté de M. le Président de Grand Poitiers du 4 décembre 2018. Les modalités d'information et de consultation du public ont été déterminées par délibération du conseil communautaire de Grand Poitiers du 7 décembre 2018. Le dossier de modification simplifiée MS1-R5 a été mis à disposition du public du 17 juin au 17 juillet 2019 à 18h.

Modification

Modification M4-R5 du PLU approuvée le 27 septembre 2019

La modification M4-R5 avait été engagée par arrêté de M. le Président de Grand Poitiers du 22 janvier 2019. Son enquête publique s'est tenue du 12 juin au 12 juillet 2019 à 17h30. 

  • Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - Rapport

Modfication M3-R5 du PLU approuvée le 23 septembre 2016

La modification M3-R5 avait été engagée par arrêté de M. le Président de Grand Poitiers du 6 juillet 2015. Son enquête publique s'est tenue du 26 avril au 26 mai 2016

  • Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - Rapport

Modification M2-R5 du PLU approuvée le 26 juin 2015.

La modification M2-R5 avait été engagée par arrêté de M. le Président de Grand Poitiers du 16 décembre 2014. Son enquête publique s'est tenue du 11 mai au 11 juin 2015

  • Rapport et conclusions motivées du commissaire enquêteur - Rapport

Modification M1-R5 du PLU approuvée le 14 décembre 2012.

Mise en compatibilité

  • Délibération du Conseil communautaire de Grand Poitiers du 14 novembre 2012 approuvant la mise en compatilibilité du PLU relative à la déclaration de projet de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe-Atlantique
  • Arrêté Préfectoral du 15 novembre 2017 portant déclaration de projet pour la création de six retenues de substitution à usage d'irrigation agricole sur le bassin de l'Auxances et emportant mise en compatibilité du PLUi de Grand Poitiers et du PLU de Vouillé.
  • Arrêté Préfectoral du 24 juillet 2018 portant déclaration d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de l'aménagement à 2x3 voies de l'A10 entre Veigné et Poitiers Sud et emportant mise en compatibilité du PLUi de Grand Poitiers.
  • Délibération du conseil communautaire de Grand Poitiers du 27 septembre 2019 approuvant la mise en compatibilité du PLU relative à la déclaration de projet pour le 35ème collège sur la commune de Vouneuil-sous-Biard.

Mises à jour

  • Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ1-R5) du 29 novembre 2012 relatif à la modification simplifiée du Plan de Prévention des Risques Naturels de la Vallée du Clain
  • Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ2-R5) du 22 janvier 2014 relatif à l'approbation préfectoral du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (secteur sauvegardé) sur le centre-ville de Poitiers
  • Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ3-R5) du 21 octobre 2014 relatif à la suppression de l'arrêté préfectoral de mise à l'étude d'itinéraire de déviation sur la RN147 à Mignaloux-Beauvoir
  • Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ4-R5) du 6 juillet 2015 relatif au périmètre de protection adapté au titre de l'inscription au monument historique de l'église Sainte-Thérèse Sainte-Croix sur Poitiers
  • Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ5-R5) du 23 novembre 2015 en application des arrêtés préfectoraux relatifs au classement des infrastructures de transports terrestres du département de la Vienne (isolement acoustique des bâtiments d'habitation affectés par le bruit) et au volet inondation du Plan de Prévention des Risques Naturels de la Vallée du Clain
  • Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ6-R5) du 28 novembre 2015 - Mise à jour des servitudes d'utilité publique annexées au PLUi relatives aux canalisations de transport de gaz (I3) et aux alignements (EL7)
  • Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ7-R5) du 30 mai 2018 - Mise à jour des servitudes d'utiulité publique annexée au PLUi relatives aux Plan de Prévention des Risques (PPR) naturels de la Vallée du Clain - volet inondation et volet mouvement de terrain
  • Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ8-R5) du 16 juillet 2019 - Mise à jour des servitudes d'utilité publique (AC2, AS1, EL7 et I3), des annexes environnementales, des projets urbains partenariaux, des zones d'aménagement concerté et des secteurs d'information sur les sols
  • Arrêté de M. le Président de Grand Poitiers portant sur la mise à jour du PLU (MAJ9-R5) du 30 septembre 2019 - Mise à jour des zones d'aménagement concerté