PLU de Saint-Sauvant

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Sauvant a été approuvé le 12 avril 2019 en Conseil Communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Sauvant en téléchargement

Les différentes éléments qui composent le PLU de la commune de Saint-Sauvant approuvé le 12 avril 2019 sont en libre téléchargement ci-dessous :

  • Arrêtés (MAJ1) et délibérations 
  • Pièce 1 : Rapport de présentation
  • Pièce 2 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables 
  • Pièce 3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation
  • Pièce 4 : Zonage 
  • Pièce 5 : Règlement
  • Pièce 6 : Annexe 1 - Servitudes d'Utilité Publique (MAJ1)
  • Pièce 6 : Annexes 2 à 8 - Droit de Préemption urbain  - Taxe d'aménagement - Plomb - Annexes sanitaires (eau potable, assainissement - captage en eau potable)...