PLU de Saint-Sauvant

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Sauvant a été approuvé le 12 avril 2019 en Conseil Communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine.

Conformément au code de l'environnement, Mme le commissaire enquêteur, désignée par M le Président du Tribunal Administratif, a remis son rapport et ses conclusions.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Sauvant en téléchargement

Les différentes éléments qui composent le PLU de la commune de Saint-Sauvant approuvé le 12 avril 2019 sont en libre téléchargement ci-dessous :

  • Arrêtés et délibérations
  • Pièce 1 : Rapport de présentation
  • Pièces 2 à 5 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Orientations d'Aménagement et de Programmation - Règlement - Zonage
  • Pièce 6 : Annexe 1 - Servitudes d'Utilité Publique
  • Pièce 6 : Annexes 2 à 8 - Droit de Préemption urbain  - Taxe d'aménagement - Plomb - Annexes sanitaires (eau potable, assainissement - captage en eau potable)...