PLU de Jaunay-Marigny
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) opposable sur le territoire de l'ancienne commune de Jaunay-Clan en téléchargement :
Les différents éléments qui composent le PLU opposable sur le territoire de l'ancienne commune de Jaunay-Clan sont en libre téléchargement ci-dessous :
- Pièce 1 Rapport de présentation
- Pièce 2 Projet d'Aménagement et de Développement Durables
- Pièce 3 Règlement
- Pièce 4 Zonage
- Pièce 5 Orientation d'Aménagement et de Programmation
- Pièce 6.1 Annexe : Servitudes d'Utilité Publiques
- Pièce 6.2 Annexe : Périmètres de protection de captage - Périmètre de monuments historiques - Zones archéologiques