Activités européennes et internationales
La Politique régionale européenne
La Politique régionale européenne également appelée « Politique de cohésion » vise à développer la cohésion économique et sociale et à atténuer les inégalités de développement au sein de l’Union européenne.
- La Région Nouvelle-Aquitaine , pour la période 2021-2027 se voit confier, entre autres, la gestion du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER - 740 M€), du Fonds Européen de Développement Régional (FEADER - 420 M€) et d'une partie du Fonds Social Européen Plus (135 M€).
- Une autre partie du FSE+ (133 M€) est gérée au sein de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités Nouvelle-Aquitaine (Dreets).
Avec cette politique, l'Europe permet à Grand Poitiers d’assurer une politique d’insertion, d’accès à l’emploi, de lutte contre la pauvreté ou le sans-abrisme. L’Europe accompagne aussi la politique de coopération internationale de Grand Poitiers.
En dehors de ces enveloppes, le Programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) Vienne-Clain 2023/2029 est aussi financé par du FEDER dans le cadre du Plan Loire.
Les fonds européens
Programmation FEDER 2021-2027
Sur la programmation 2021-2027, le FEDER cofinance les projets concernant le développement de réseaux de chaleur, l’aménagements de pistes cyclables ou l’expérimentation d’un système d’information intelligent.
Les projets d’investissement de Grand Poitiers soutenus sont :
- Territoire Intelligent de Grand Poitiers (2025-2027) : 41%
- Les réseaux de chaleur (2025-2026) de Fontaine-le-Comte : 29,69 %, Saint-Julien l’Ars : 16,70% et Mignaloux-Beauvoir : 11,18 %
- Piste cyclable du Pont Neuf jusqu’au CHU (2025) : 30 %
- Plan vélo (2023-2026) : 28,95 %
- Restauration de la passerelle de l’hôpital des champs (2022) : 30 %
Le réseau de chaleur de Grand Poitiers situé sur la commune de Poitiers et se déployant sur Biard reçoit aussi une aide FEDER.
Programmation FEDER 2014-2020
Sur la programmation 2018-2021, le FEDER a soutenu le numérique et l’amélioration des services de transport à destination des usagers. La crise Covid-19 a aussi été financée par le mécanisme REACT-EU débloqué en urgence par la Commission Européenne.
Les projets d’investissement de Grand Poitiers soutenus sont :
- Soutien à mise en place du centre de vaccination (2020) : 72,66 %
- Aménagement des locaux de Vitalis en (2019) : 40%
- Mise en place de la billettique numérique de Vitalis (2018)
- Mise en place du portail Open Data (2018)
Le réseau de chaleur de Grand Poitiers situé sur les communes de Buxerolles et Poitiers sous Délégation de Service Publique de Dalkia a reçu une aide FEDER pour un taux de 53,46 %.
Programmation FEDER 2008-2013
Les projets d’investissement de Grand Poitiers soutenus sont :
- Financement des travaux de la première phase du Bus à Haut Niveau de Service - Viaduc et 3,5 km d'itinéraires - (2012) : 11,64 %
- Fourniture et installation de points de comptage fixes et télégérés sur le système d’eau potable de Grand Poitiers (2010) : 32,53%
- Étude d’opportunité et de faisabilité d’un « Schéma Directeur des Transports en Commun en Site Propre » (2009) : 50%
- Préparer le passage au très haut débit sur l’ensemble de la Communauté d’Agglomération de Poitiers (2008) : 31,5%
- Installation solaire photovoltaïque raccordé au réseau VITALIS (2008) : 51,2%
Programmation fonds européens territorialisés 2021-2027
Le périmètre régional Centre Vienne réunissant la Communauté urbaine de Grand Poitiers et les Communautés de communes des Vallées du Clain et du Haut-Poitou, dispose pour la période 2023-2027 d’une dotation européenne de 6,7 millions d’euros (2,4 M€ du programme LEADER - 4,3 M€ de FEDER). Cette aide est au service du développement local de proximité.
Ce programme est piloté et géré par un ensemble d’acteurs publics et privés du territoire, le Groupe d’Action Locale (GAL), et a vocation à soutenir des projets locaux structurants ou visant à équilibrer le territoire, portés par des collectivités, des entreprises ou des associations.
Trois agents co-financés par l’Europe se mobilisent pour l’animation du programme et pour accompagner les porteurs de projets en leur facilitant l’accès aux fonds européens. Leur ingénierie est une solide aide à l’émergence de projets locaux, tant pour leur disponibilité auprès des membres de la gouvernance que pour le soutien aux porteurs inaccoutumés aux programmes européens.
La Communauté urbaine de Grand Poitiers assure une politique de lutte contre la pauvreté, d’accès à l’emploi et de lutte contre le sans-abrisme sur son territoire, en mobilisant et en gérant des crédits européens FSE+ : 3,4 M € de la priorité n°1 du Programme National FSE+ 2021-2027.
La Communauté urbaine de Grand Poitiers a signé le 4 novembre 2023 une convention de subvention globale pour mettre en œuvre deux plans nationaux déployés à l’échelle de ses quarante communes :
- le Plan local pour l’insertion et l’emploi (Plie)
- le Plan logement d’abord (Pla)
Ces plans assurent l’animation de l’ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socio-économiques de l’emploi, de l’insertion ou de la veille sociale. Ils permettent le co-financement d’actions d’accompagnement individualisé de proximité au profit des plus vulnérables : demandeurs d’emplois de longue durée, bénéficiaires de minima sociaux, salariés en insertion, chômeurs en situation de handicap, personnes à la rue, etc.
Pour toute demande de subvention FSE+ auprès de Grand Poitiers, un dossier doit être déposé en ligne sur le site dédié Ma Démarche FSE+ dans le cadre d’appels à projets nationaux.
Demande de subvention FSE+
Pour toute demande de subvention FSE+ auprès de Grand Poitiers, un dossier doit être déposé en ligne sur le site dédié Ma Démarche FSE+ dans le cadre d’appels à projets nationaux. Le projet sera sélectionné en fonction des critères indiqués dans l’appel à projets. Cette demande est gratuite.
Toutes les démarches, et leur suivi, se font sur Ma démarche FSE+ conjointement avec l’espace des aides de Grand Poitiers. Le projet ne doit pas être achevé au moment du dépôt du dossier.
La Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) propose deux plateformes au service des porteurs de projets et des gestionnaires du FSE+ pour signaler les fraudes et faire des réclamations :
- La plateforme ELIOS pour signaler des soupçons de fraude
- La plateforme EOLYS pour le plateforme-elios.fse.gouv.fr
Consultez les projets
Liste à venir
Taux de cofinancement FSE+ à Grand Poitiers :
- Subvention globale FSE pour 2020-2027 : 60% (conventionné)
- Subvention globale FSE PLIE pour 2018-2020 : 54,10%
- Subvention globale FSE PLIE 2015-2017 : 51,02 %
- Subvention globale FSE PLIE 2011-2014 : 48,96 %
- Subvention globale FSE PLIE 2008—2010 : 41,12 %
Les projets de coopération européenne
Grand Poitiers a participé à différents projets de coopération européenne : le projet HerO (conservation et la valorisation du patrimoine culturel), CATALIST (transport et moblité), CIVINET (mobilité urbaine durable), Healthy Ageing (vieillissement actif), CHARME (projet de numérisation du patrimoine culturel).
Activités de réseau
Grand Poitiers développe ses réseaux notamment à travers la CVAA, le forum CIVITAS et le réseau français CIVINET.