PLU de Celle-L'Evescault

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Celle-L'Evescault a été approuvé le 27 septembre 2019 en Conseil Communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine.

Conformément au code de l'environnement, Monsieur le commissaire enquêteur, désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers, a remis son rapport et ses conclusions

 

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Celle-L'Evescault en téléchargement

Les différents éléments qui composent le PLU de la commune de Celle-L'Evescault approuvé le 27 septembre 2019 sont en libre téléchargement ci-dessous : 

  • Arrêtés et délibérations
  • Pièce 1 : Rapport de présentation
  • Pièces 2 à 5 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Orientations d'Aménagement et de Programmation - Règlement - Zonage
  • Pièce 6 : Annexe 1 - Servitudes d'Utilité Publique
  • Pièce 6 : Annexes 2 à 8 - Droit de Préemption Urbain - Taxe d'Aménagement - Périmètres des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transport terrestre - Plomb - Bois et forêts relevant du régime forestier - Annexes sanitaires - Information sur les sols