Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ?

Qu'est-ce que le PLU ?
Le PLU, le Plan d'Occupation des Sols (POS), la Carte Communale (CC) définissent et règlementent l’usage des sols sur l’ensemble du territoire où ils s'appliquent : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics etc.
Le territoire de Grand Poitiers comporte :
- 1 PLU intercommunal (PLUi) couvrant 12 communes,
- 27 PLU à l'échelle d'une commune ou d'une partie de commune,
- 3 cartes communales.
Le PLU, le POS ou la carte communale sont des documents juridiques de portée générale qui s’imposent à tous (personne physiques et morales) et auxquels on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).
