Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ?
Qu'est-ce que le PLU ?
Le PLU, le Plan d'Occupation des Sols (POS), la Carte Communale (CC) définissent et règlementent l’usage des sols sur l’ensemble du territoire où ils s'appliquent : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics etc.
Le territoire de Grand Poitiers comporte :
- 1 PLU intercommunal (PLUi) couvrant 12 communes,
- 20 PLU à l'échelle d'une commune ou d'une partie de commune,
- 5 Plans d'occupation des sols,
- 4 cartes communales,
- 1 commune ne dispose pas d'un document local de planification urbaine (régime du règlement national d'urbanisme).
Le PLU, le POS ou la carte communale sont des documents juridiques de portée générale qui s’imposent à tous (personne physiques et morales) et auxquels on se réfère pour instruire les demandes d’occupation des sols (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…).
