PLU de Cloué

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune de Cloué a été approuvé le 12 avril 2019 par le Conseil Communautaire de Grand Poitiers Communauté urbaine.

Conformément au code de l'environnement, M le Commissaire Enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Poitiers, a remis son rapport et ses conclusions en téléchargement.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Cloué

Les différentes éléments qui composent le projet de PLU de la commune de Cloué approuvé le 12 avril 2019 sont en libre téléchargement ci-dessous :

  • Arrêtés et délibérations
  • Pièce 1 : Rapport de présentation
  • Pièces 2 à 5 : Projet d'Aménagement et de Développement Durables - Orientations d'Aménagement et de Programmation - Règlement - Zonage
  • Pièce 6 : Annexe 1 - Servitudes d'Utilité Publique
  • Pièce 6 : Annexes 2 à 7 - Droit de Préemption urbain  - Taxe d'aménagement - Plomb - Annexes sanitaires (eau potable, assainissement - captage en eau potable)...