Enquêtes publiques en cours / mises à disposition

Plan Local d’Urbanisme de Marigny-Brizay - Commune de Jaunay-Marigny

PROJETS DE REVISIONS ALLEGEES N°2 ET 3  DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE MARIGNY-BRIZAY

Par arrêté n°2023-0145 en date du 12 juillet 2023, la Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative aux projets de révisions allégées n°2 et n°3 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Marigny-Brizay, pour une durée de 15 jours consécutifs à compter du 11 septembre 2023 jusqu’au 25 septembre 2023 inclus.                                                    

Ces deux révisions allégées concernent le même secteur géographique, mais portent, pour chacune, sur un objet unique :
- le reclassement d’une partie d’une zone naturelle Np en zone agricole (révision allégée n°2)
- la réduction d’un Espace Boisé Classé (EBC) (révision allégée n°3).
 
Le dossier soumis à l’enquête publique comprend notamment la notice de présentation des révisions allégées n°2 et n°3, les documents graphiques du PLU concernés par les révisions allégées, le bilan de la concertation et la procès-verbal d’examen conjoint. Au terme de l’enquête publique,  les projets de révisions allégées n°2 et n°3 du PLU de Marigny-Brizay, éventuellement amendés pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et du public exprimés lors de la présente enquête publique, seront soumis à l’approbation du Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine.
 
A cet effet, Madame Martine PICARD demeurant à Monts sur Guesnes (86420), salariée d’une entreprise libérale, a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteure titulaire et Monsieur Alain DEVAUX, en qualité de Commissaire Enquêteur suppléant, par décision du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 12 mai 2023.  
 
Les pièces du dossier, ainsi que les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la Commissaire Enquêteure, seront déposés au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine (Hôtel de Ville de Poitiers) et à la mairie de Jaunay-Marigny pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituels d’ouverture au public, du 11 septembre 2023 jusqu’au 25 septembre 2023 inclus, ainsi que pendant les permanences du Commissaire Enquêteure. Madame la Commissaire Enquêteure se tiendra à la disposition du public, afin de recevoir les observations écrites ou orales, au cours de deux permanences, à la mairie de Jaunay-Marigny, située 72 Ter Grand Rue à Jaunay-Marigny :

  • le lundi 11 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00
  • le lundi 25 septembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00.                 .

 
Le dossier d’enquête publique peut être consulté sur le site Internet de Grand Poitiers Communauté urbaine à l’adresse suivante : grandpoitiers.fr, rubrique Habitat/Urbanisme. Les observations et propositions du public recueillies lors de la durée de l’enquête publique seront consultables à cette même adresse, la présente enquête ne comportant pas de registre dématérialisé. Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique sur un poste informatique mis à disposition du public, à la mairie de Jaunay-Marigny et au siège de Grand Poitiers aux jours et heures habituels d’ouverture au public.  
 
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions, sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la Commissaire Enquêteure ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquete.ra.plumarigny@grandpoitiers.fr.
 
Grand Poitiers étant le siège de l’enquête publique, chacun peut adresser par écrit ses observations à Madame la Commissaire Enquêteure en charge des projets de révisions allégées n°2 et n°3 du PLU de Marigny-Brizay, à l’adresse suivante : Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme-Habitat-Foncier, 84 rue des Carmélites 86000 Poitiers.

Grand Poitiers Communauté urbaine, représentée par Madame la Présidente, est l’autorité responsable du plan. La Direction en charge du dossier est la Direction Urbanisme-Habitat-Foncier située 84 rue des Carmélites 86000 POITIERS.
 
La Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) – Région Nouvelle-Aquitaine a émis un avis confirmant l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale pour chacun des projets de révisions allégées n°2 et 3 du PLU de Marigny-Brizay, consultables à l’adresse suivante : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr et joints au dossier d’enquête. En conséquence, le Conseil communautaire a décidé, par délibérations en date du 7 avril 2023, de ne pas réaliser d’évaluation environnementale pour ces deux projets de révisions allégées.
 
A compter de la date de la clôture de l’enquête publique, la Commissaire Enquêteure disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre à Madame la Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine l’ensemble des pièces définies à l’article R.123-19 du Code de l’Environnement. Une copie du rapport et des conclusions sera transmise par la Commissaire Enquêteure à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers et par Madame la Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine à Monsieur le Préfet du Département de la Vienne et à Monsieur le Maire de Jaunay-Marigny.
 
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteure seront tenus à la disposition du public au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine (Hôtel de ville de Poitiers) pendant un an aux jours et heures habituels d’ouverture au public et en mairie de Jaunay-Marigny ainsi que sur le site Internet de Grand Poitiers : grandpoitiers.fr. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre de la loi du 17 juillet 1978.


Téléchargez l'avis d'enquête publique (pdf, 171 Ko)

Téléchargez l'arrêté d'ouverture d'enquête publique (pdf, 356 Ko)

 

L'enquête publique unique relative aux révisions allégées n°2 et 3 du PLU de Marigny-Brizay (commune déléguée de Jaunay-Marigny) se déroule du 11 septembre jusqu'au 25 septembre inclus.

 

Téléchargez les pièces du dossier d'enquête publique unique :

1. Pièces relatives à l'enquête publique (zip, 3 Mo)

2. Pièces relatives à la révision allégée n°2 

3. Pièces relatives à la révision allégée n°3

4. Document graphique - Planche nord modifiée par les révisions allégées n°2 et 3 (pdf, 11 Mo)

Le dossier d'enquête publique unique sera complété des éventuelles observations, propositions ou contre-propositions du public, recueillies pendant toute la durée de l'enquête publique.

 

Les observations, propositions ou contre-propositions peuvent être :
- consignées dans les registres d’enquête déposés dans les lieux d’enquête : siège de Grand Poitiers (Hôtel de ville de Poitiers) et mairie de Jaunay-Marigny
- transmises par voie électronique à l’adresse : enquete.ra.plumarigny@grandpoitiers.fr
- adressées par voie postale, à l’attention de Madame la Commissaire Enquêteure en charge des projets de révisions allégées n°2 et 3 du PLU de Marigny-Brizay, à l’adresse suivante : Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme-Habitat-Projets Urbains, 84 rue des Carmélites  86000 Poitiers.
Madame la Commissaire Enquêteure se tiendra à la disposition du public, afin de recevoir les observations écrites ou orales, au cours de deux permanences, à la mairie de Jaunay-Marigny, située 72 Ter Grand Rue à Jaunay-Marigny :
• Le lundi 11 septembre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00
• Le lundi 25 septembre de 14 h 00 à 17 h 00.

Les modalités d'organisation de l'enquête publique sont détaillées dans la rubrique "Avis d'enquête publique - Révisions allégées n°2 et 3 du PLU de Marigny-Brizay"

Monsieur le Maire de la commune de Savigny-L’Evescault a initié la procédure de modification simplifiée n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-L’Evescaut. En application de l’article L.153-47 du Code de l’urbanisme, le Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine en date du 23 juin 2023 a défini les modalités de mise à disposition du projet au public.

La mise à disposition se tiendra du 4 septembre 2023 jusqu’au 4 octobre 2023 inclus à la mairie de Savigny-L’Evescault située Place de la Mairie 86800 Savigny-L’Evescault.

Le dossier, mis à disposition du public, comprend notamment les pièces du PLU concernées par le projet de modification simplifiée n°2 : notice de présentation, règlement et plans de zonage. Les pièces du dossier sont également consultables sur le site internet de grandpoitiers.fr.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre à feuillets non mobiles à disposition en mairie de Savigny-L’Evescault ou adresser, par écrit, ses observations à Madame la Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme- Habitat-Foncier, 84 rue des Carmélites 86000 POITIERS.

La personne responsable du plan est Madame la Présidente de Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme-Habitat-Foncier.

Le bilan de cette mise à disposition sera présenté par Monsieur le Maire de Savigny-L’Evescault devant le Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine en vue de son adoption par délibération.

 

Téléchargez l'avis de mise à disposition (pdf, 84 Ko)

Téléchargez les pièces du dossier de mise à disposition :

1. Actes (pdf, 210 Ko)

2. Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) et de la MRAe (pdf, 1,2 Mo)

3. Pièces de la modification simplifiée n°2 (pdf, 35 Mo)