Enquêtes publiques en cours / mises à disposition

Déclaration de projet emportant mise en compatibilitié n°6 (MEC6-R5) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grand Poitiers

Une enquête publique est organisée du vendredi 24 octobre 2025 à 09h00 jusqu’au vendredi 7 novembre à 17h00 portant sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°6 (MEC6-R5) du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Poitiers.

Le dossier est composé des pièces suivantes.

Les pièces administratives :

• Décision du tribunal administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur
• Arrêté d’ouverture d’enquête publique

Les pièces du dossier d’enquête :

• Informations juridiques et administratives ;
• La notice de présentation ;
• Le plan de zonage ;
• L’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) ;
• Le procès-verbal d’examen conjoint.

Le dossier d’enquête publique, ainsi que le registre d’enquête à feuillets non mobiles seront disponibles à la mairie de Biard (29 rue des Ecoles – 86580 Biard) pendant 15 jours consécutifs aux jours et heures habituelles d’ouverture au public (du lundi au vendredi sur les amplitudes horaires 09h00/12h00 – 13h30/17h00).

Le dossier d’enquête publique sera également consultable durant l’enquête publique sur un poste informatique mis à disposition du public à la mairie de Biard (29 rue des Ecoles - 86580 Biard) aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Madame la commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, afin de recevoir les observations écrites ou orales, au cours de deux permanences qui se dérouleront à la mairie de Biard :

• Le vendredi 24 octobre 2025 de 09h00 à 12h00.
• Le vendredi 7 novembre 2025 de 14h00 à 17h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance et consigner éventuellement des observations, propositions et contre-propositions :

• sur le registre d’enquête au format papier situé à la mairie de Biard ;
• les adresser, par voie postale au commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de Grand Poitiers à l’adresse suivante : Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme-Habitat-Foncier, 84 rue des Carmélites, 86000 Poitiers. Elles seront annexées au registre d’enquête.
• les adresser par voie électronique au commissaire-enquêteur en charge de l’enquête publique à l’adresse suivante : enquete.mec6.plui@grandpoitiers.fr