Enquêtes publiques en cours / mises à disposition
Révision allégée n°2 (RA2-R5) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Grand Poitiers
Une enquête publique est organisée du mercredi 19 novembre 2025 à 09h00 jusqu'au vendredi 19 décembre 2025 à 17h00 portant sur la révision allégée n°2 (RA2-R5) du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Poitiers.
Le dossier est composé des pièces suivantes.
Les pièces administratives :
- Décision du tribunal administratif pour la désignation d'un commissaire enquêteur ;
- Arrêté d'ouverte d'enquête publique.
Les pièces du dossier d'enquête :
- Informations juridiques et administratives ;
- Les actes ;
- La notice de présentation ;
- Le résumé non-technique ;
- Les plans de zonages ;
- L'absence d'évaluation environnementale ;
- Le procès-verbal d'examen conjoint.
Le dossier d'enquête publique sera déposé dans les mairies des 12 communes du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de Grand Poitiers et au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine. De plus, un registre d'enquête à feuilleurs non mobiles, côtés et paraphés par la Commissaire Enquêteur, sera déposé au service urbanisme de la mairie de Chasseneuil-du-Poitou (4 rue de l'ancienne poste - 86360 Chasseneuil-du-Poitou) et au siège de Grand Poitiers Communauté urbaine (84 rue des Carmélites - 86000 Poitiers) pendant 31 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture au public.
Madame la Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, afin de recevoir les observations écrites ou orales, au cours de deux permanences qui se dérouleront au service urbanisme de la mairie de Chasseneuil-du-Poitou :
- Le mercredi 19 novembre 2025 de 09h00 à 12h00.
- Le vendredi 19 décembre 2025 de 14h00 à 17h00.
Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance et consigner éventuellement des observations, propositions et contre-propositions :
- sur les registres d'enquête au format papier situés au service urbanisme de la mairie de Chasseneuil-du-Poitou et à l'Hôtel de la Communauté Urbaine de Grand Poitiers ;
- les adresser, par voie postale au commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique sur le projet de révision allégée n°2 du PLUi de Grand Poitiers à l'adresse suivante : Grand Poitiers Communauté urbaine, Direction Urbanisme-Habitat-Foncier, 84 rue des Carmélites, 86000 Poitiers. Elles seront annexées au registre d'enquête.
- les adresser par voie électronique au commissaire-enquêteur en charge de l'enquête publique à l'adresse suivante : enquete.ra2.plui@grandpoitiers.fr