PLU de Savigny-L'Evescault

La révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Savigny-L'Évescault a été approuvée le 8 décembre 2017 par le Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine.

Conformément au Code de l'Environnement, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en lien avec l'enquête publique sont disponibles.

Le PLU de Savigny-l'Evescault a fait l'objet d'une modification simplifiée (MS1) approuvée par le Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine du 7 décembre 2018.

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Délibération d'approbation de la modification simplifiée n°1

Révision du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Savigny-L'Évescault - dossier approuvé

    Les différents éléments qui compose le PLU révisé de la commune de Savigny-L'Évescault sont en libre téléchargement ci-dessous :

    • Délibération d'approbation du 8 décembre 2017 et son annexe 1
      • Délibération
      • Annexe 1
    • Arrêtés et délibérations liés à la procédure de révision
    • Pièce 1 : Rapport de présentation (MS1)
    • Pièce 2 : Projet d'aménagement et de développement durables
    • Pièce 3 : Orientations d'aménagement et de programmation
    • Pièce 4 : Zonage et annexes au zonage (MS1)
    • Pièce 5 : Règlement (MS1)
    • Pièce 6 : Annexe 1 - servitudes d'utilité publiques
    • Pièces 6 : Annexes 2 à 6 - Droit de Préemption urbain - Bruit - Plans des réseaux eau potable - assainissement - Arrêtés relatifs aux traitements des eaux usées - Arrêtés de Protection de captage - Secteur d'informations sur les sols - Site et sols pollués // Bilan de la concertation