PLU de Tercé

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Tercé a été approuvé le 6 avril 2018 par le Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine.

Le rapport d'enquête, les conclusions et l'avis de Mme le Commissaire enquêteur sont en téléchargement ci-dessous :

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Tercé approuvé

Les différents éléments qui composent le PLU de la commune de Tercé approuvé sont en libre téléchargement ci-dessous :

  • Arrêté et délibérations
  • Pièce 1 : Rapport de présentation
  • Pièces 2 à 5 : Projet d'aménagement et de développement durables - orientations d'aménagement et de programmation - règlement - zonage
  • Pièce 6 : Annexe 1 - servitudes d'utilité publiques
  • Pièce 6 : Annexes 2 à 6 - Droit de Préemption urbain - Carrières - Plomb - Annexe sanitaire (eau potable - assainissement) - Arrêtés relatifs aux traitements des eaux usées - Arrêtés de Protection de captage - Secteur d'informations sur les sols