Obligations réglementaires et redevance pour les déchets professionnels

Qu’est-ce qu’un professionnel ? Toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins commerciales, artisanales, associatives.

Vos obligations en matière de gestion des déchets

Tout producteur ou détenteur de déchets doit en assurer, ou en faire assurer, la gestion conformément à la réglementation. Vous êtes responsable de vos déchets jusqu’à leur éliminationou valorisation finale, même si vous en confiez le traitement à un tiers (article L541-2 du Code de l’environnement).

Collecte et traitement : ce que propose Grand Poitiers

Grand Poitiers propose un service facultatif de collecte et de traitement des déchets professionnels.

 Ce service est payant :

• Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) jusqu’à 2 m³ de déchets présentés par semaine.
• Redevance Spéciale (RS), pour les administrations (non assujetties à la TEOM) ou au-delà du seuil de 2 m³ par semaine pour les entreprises.

Le mode de calcul de la redevance spéciale est fondé sur les paramètres suivants :

• Volumes de bacs mis à disposition au-delà du seuil déclencheur,
• Volumes de déchets collectés, en moyenne hebdomadaire, sur la base des litrages de conteneurs présentés et en distinguant le type de déchets (ordures ménagères ou emballages recyclables),
• Période d’activité du redevable (et éventuellement variation).